Impôts, taxes, Gabon, DSF, OHADA, SYSCOHADA, Gabon, IRPP, TCS, TVA

Forum

Fiscalité – Comptabilité – Excel

 

 

Fichiers à télécharger gratuitement

Vous trouverez sur cette page plusieurs documents à télécharger : formulaires de déclaration des différents impôts et taxes aux formats Excel et PDF, instructions fiscales, décrets CNAMGS, etc. Tous les documents sont en téléchargement libre (gratuit).

 

 

Formulaires au format Excel

 

 

Formulaires au format PDF

 

Lois des finances

Les textes juridiques et fiscaux du Gabon peuvent être téléchargés gratuitement sur le site  www.droit-afrique.com.
Droit-Afrique est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l’Afrique francophone. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés. Droit-Afrique propose pour chaque pays :

  • une base juridique et fiscale comprenant plus de 2000 textes de Codes, lois, décrets, conventions, jurisprudence,etc. en libre accès, ainsi que des liens vers les journaux officiels de certains pays,
  • un portail internet comprenant plus de 550 liens vers des sites juridiques,
  • un espace librairie : Codes des impôts, Codes algériens, droit OHADA, droit douanier, etc.,
  • un annuaire juridique recensant plus de 500 juristes d’affaires en Afrique francophone.

Régime fiscal simplifié (textes RFS)

Documents CNAMGS

Autres liens utiles

Application web de la paie conforme au code général des impôts et au code de sécurité sociale du Gabon.