Bonjour tout le monde
je voudrais avoir une petite précision sur l'enregistrement de la TSIL quel est le compte a Utilisé ?
Merci D'avance
Comptabilisation TSIL
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- Messages : 8
- Inscription : 09 déc. 2020 18:11
Re: Comptabilisation TSIL
Bonjour,
Afin de mieux appréhender l’enregistrement il faut savoir que la TSIL ou La taxe spéciale immobilière sur les loyers (TSIL) , est un prélèvement opéré sur le produit brut des locations ou sous locations, au nom de chaque particulier ou société (excepté la société assujettis à la TVA) se livrant à la location d’immeubles(art 384 du CGI).
Détermination de l’impôt dû Base imposable
La base est constituée par le produit brut des locations ou sous-locations , au nom de chaque particulier ou société, Taux de l’impôt unique fixé à 15%(art 386 du CGI). Calcul de TSIL=:Le montant de la TSIL à payer est obtenu en appliquant 15% au montant brut des locations ou sous locations.
Ecriture comptable voir le fichier ci-joint
le compte à utiliser est un compte 4471XX Impot sur le Revenu- TSIL (XX en fonction de la nomenclature de vos comptes).
j'espère vous avoir aidés, que la connaissance soit avec vous !
Afin de mieux appréhender l’enregistrement il faut savoir que la TSIL ou La taxe spéciale immobilière sur les loyers (TSIL) , est un prélèvement opéré sur le produit brut des locations ou sous locations, au nom de chaque particulier ou société (excepté la société assujettis à la TVA) se livrant à la location d’immeubles(art 384 du CGI).
Détermination de l’impôt dû Base imposable
La base est constituée par le produit brut des locations ou sous-locations , au nom de chaque particulier ou société, Taux de l’impôt unique fixé à 15%(art 386 du CGI). Calcul de TSIL=:Le montant de la TSIL à payer est obtenu en appliquant 15% au montant brut des locations ou sous locations.
Ecriture comptable voir le fichier ci-joint
le compte à utiliser est un compte 4471XX Impot sur le Revenu- TSIL (XX en fonction de la nomenclature de vos comptes).
j'espère vous avoir aidés, que la connaissance soit avec vous !
Re: Comptabilisation TSIL
merci pour ces explications
cela a été très bénéfique
cela a été très bénéfique