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Controle CNSS

Divers
jgnenolis
Messages : 3
Inscription : 07 sept. 2020 10:50

Controle CNSS

Message par jgnenolis »

Bonjour Messieurs,

j'ai besoin de vos lumières sur le contrôle CNSS, j’aimerais savoir devons nous donner les balances, les grands livres et les DSF aux contrôleurs de la CNSS ou uniquement les éléments liés aux informations de déclarations des DTS, c'est-à-dire Bulletins de salaire, les contrats ,le journal de paie ?
En quoi les statut de la sociétés vont les aider dans leur contrôle ?
Devons nous remettre les livres comptables (balance, grand livres) au contrôleurs en plus des documents liés au déclarations et paiement des cotisations CNSS ? si nous ne leur donnons pas ces documents comptables( DSF,balances...) devons nous, nous attendre a des sanctions ? si oui de quelles types ?

Dans l'attente de vos lumières,
que la Grace soit avec vous !

JGnenolis
destin
Messages : 1
Inscription : 20 sept. 2020 17:29

Re: Controle CNSS

Message par destin »

Bonjour,

Les inscpecteurs de la CNSS sont habilités à :
requérir la production de tous registres et documents dont la tenue est prescrite par les textes en vigueur, dans la mesure où ces registres sont nécessaires à l’accomplissement de leur mission
.
extrait_code
extrait_code
CNSS_contrôle.JPG (124.03 Kio) Consulté 1033 fois
Le code de sécurité sociale ne liste malheureusement pas les documents qu'il peuvent demander.

Il est donc difficile de dire s'ils ont raison de demander les DSF, grands-livres, etc ou pas.

Pour éviter de se mettre en conflit avec eux, je dirais que ça ne coûte rien de leur donner ce qu'ils demandent si la société n'a rien à cacher. Au contraire, faire de la résistance ferait penser que vous avez des choses à cacher.

La DSF recouvre en son sein des tableaux qui récapitulents la masse salariale et les effectifs. Ces deux éléments peuvent justifier la demande concernant la DSF.

A mon humble avis, ne pas donner les documents qu'ils demandent créérait plus de problèmes. Nous devons aussi avoir à l'esprit que si nous vivions dans un pays organisé où tout le monde respecte la loi, les DSF de toutes les entreprises se trouveraient au greffe du tribunal de commerce où elles seraient librement consultable par tout le monde. La CNSS peut aussi obtenir la DSF de votre entreprise sans avoir besoin de vous la demander. Il leur suffirait d'écrire officiellement à la DGI ou à la direction générale des statistiques pour en obtenir une copie.

Ceci dit, vous pouvez toujours faire preuve de diplomatie et leur faire comprendre les raisons pour lequelles vous ne souhaitez pas leur donner les documents qui vous semblent dépasser le cadre de leur mission. Courage !

A bientôt !
jgnenolis
Messages : 3
Inscription : 07 sept. 2020 10:50

Re: Controle CNSS

Message par jgnenolis »

Bonjour Destin,

je vous suis très reconnaissant pour vos informations, et vos conseils.

Bien cordialement merci et bonne continuation...

JGnenolis
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