La patente est un impôt ou une taxe ?

Vos questions sur la fiscalité doivent être posées ici.
D@nielS@lomon
Messages : 8
Inscription : 09 déc. 2020 18:11

La patente est un impôt ou une taxe ?

Message par D@nielS@lomon »

Bonjour les lumières,

La patente est un impôt ou une taxe ?
Lorsqu'une entreprise est en sommeil est-elle tenue de payer la patente durant sa période de sommeil ?
si non pouvez me donner les articles du CGI-Gabon y relatif, si oui faite de même.

Dans l'attente de vos conseils
que la connaissance soit avec vous
apprenti
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Inscription : 02 sept. 2020 18:17

Re: La patente est un impôt ou une taxe ?

Message par apprenti »

Bonjour,

La patente est un impôt.

La patente reste due pour l'année de mise en sommeil, jusqu'au 31 décembre.
Pour les années suivantes, elle ne sera pas exigée.

A bientôt !
D@nielS@lomon
Messages : 8
Inscription : 09 déc. 2020 18:11

Re: La patente est un impôt ou une taxe ?

Message par D@nielS@lomon »

Bonjour,

Je vous suis très reconnaissant pour cette précision, qui lève tout ambiguïté.

Salutations
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