Bonjour les lumières,
La patente est un impôt ou une taxe ?
Lorsqu'une entreprise est en sommeil est-elle tenue de payer la patente durant sa période de sommeil ?
si non pouvez me donner les articles du CGI-Gabon y relatif, si oui faite de même.
Dans l'attente de vos conseils
que la connaissance soit avec vous
La patente est un impôt ou une taxe ?
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- Messages : 8
- Inscription : 09 déc. 2020 18:11
Re: La patente est un impôt ou une taxe ?
Bonjour,
La patente est un impôt.
La patente reste due pour l'année de mise en sommeil, jusqu'au 31 décembre.
Pour les années suivantes, elle ne sera pas exigée.
A bientôt !
La patente est un impôt.
La patente reste due pour l'année de mise en sommeil, jusqu'au 31 décembre.
Pour les années suivantes, elle ne sera pas exigée.
A bientôt !
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- Messages : 8
- Inscription : 09 déc. 2020 18:11
Re: La patente est un impôt ou une taxe ?
Bonjour,
Je vous suis très reconnaissant pour cette précision, qui lève tout ambiguïté.
Salutations
Je vous suis très reconnaissant pour cette précision, qui lève tout ambiguïté.
Salutations