Bonjour!
Je souhaiterai avoir un éclaircissement sur le traitement fiscal des revenus d'une succursale.
Suivant le cas d'école :
La societe META+, succursale gabonaise de la société BETA basée en France, réalise des opérations taxables avec la société GEM dont le siège se trouve au Gabon. Étant une succursale, le contrat est signé par la société mère BETA. Une partie des revenus issus dudit contrat est reversée à la société BETA.
Mes préoccupations sont les suivantes :
1/ Est ce normal qu'une partie des revenus soient directement versées dans le compte de la société mère située en France?
2/Y a t'il un impôt à payer pour la succursale du fait qu'une partie de ses revenus soient transférés à l'étranger?
3/ Une succursale est elle tenue par l'obligation documentaire en matière de prix de transfert?