RAS - PRIX DE TRANSFERT

Vos questions sur la fiscalité doivent être posées ici.
pe59189
Messages : 1
Inscription : 09 sept. 2020 11:31

RAS - PRIX DE TRANSFERT

Message par pe59189 »

Bonjour,

Je travaille avec une entreprise de droit gabonais dont le siège est en Europe. Le chiffre d’affaires de l’entreprise est en moyenne 60 millions de FCFA annuel. Il existe un contrat d’assistance technique entre la structure locale au Gabon et sa maison mère.

Chaque mois, l’entreprise locale reçoit de sa maison mère une facture d’assistance technique.
Souhaiterais savoir :
1. Si la retenue à la source (RAS) de 20% est applicable à ces factures
2. S’il y aurait une déclaration autre que la RAS

Cordialement
Répondre