Bonjour,
En utilisant le simulateur d'impôts et taxes sur salaire sur ce site ce matin, je remarque que les calculs et montant des impôts ne correspondent plus. En creusant, je me rends compte que l'indemnité de logement est désormais imposable à 100%. Pouvez-vous me le confirmer svp? Si oui, puis-je avoir un arrêté ou article le confirmant?
Merci d'avance!
BASE CNAMGS ET TCS/IRPP
Re: BASE CNAMGS ET TCS/IRPP
Bonjour,
Vous avez tout compris !
La loi des finances 2021 et la la loi des finances rectificative 2021 ont introduit des changements en ce qui concerne la fiscalisation de l’indemnité de logement.
Pour des raison pratiques, la CPG a négocié avec l’administration fiscale pour que ces changements soient appliqués à partir de janvier 2022.
Ainsi, comme vous l’avez constaté, l’indemnité de logement est désormais imposable dans sa totalité. De même, le taux de l’avantage en nature logement est aussi passé de 6% à 15%.
Vous pouvez télécharger les lois de finance sur le site www.droit-afrique.com (sélectionner Gabon, puis Droit fiscal).
À bientôt !
Vous avez tout compris !
La loi des finances 2021 et la la loi des finances rectificative 2021 ont introduit des changements en ce qui concerne la fiscalisation de l’indemnité de logement.
Pour des raison pratiques, la CPG a négocié avec l’administration fiscale pour que ces changements soient appliqués à partir de janvier 2022.
Ainsi, comme vous l’avez constaté, l’indemnité de logement est désormais imposable dans sa totalité. De même, le taux de l’avantage en nature logement est aussi passé de 6% à 15%.
Vous pouvez télécharger les lois de finance sur le site www.droit-afrique.com (sélectionner Gabon, puis Droit fiscal).
À bientôt !