Précompte 9.5 sur les prestations de services

Vos questions sur la fiscalité doivent être posées ici.
sossad
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Inscription : 30 mars 2021 12:41

Précompte 9.5 sur les prestations de services

Message par sossad »

Bonjour à tous,

Je souhaite faire les déclarations de 9.5. Cependant je suis confronté à un problème. J'ai deux (2) Imprimés de déclaration avec moi qui sont pratiquement identiques. Il s'agit des ID05 "Précompte de l'IS sur prestation de service" et ID18 "Précompte de l'IRPP sur les prestations de service". Est-ce différent? Lequel choisir?
Urgent!!! Merci d'avance pour vos conseils
apprenti
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Inscription : 02 sept. 2020 18:17

Re: Précompte 9.5 sur les prestations de services

Message par apprenti »

Bonjour,

Il s'agit bien de deux formulaires différents qui servent à déclarer le même précompte (9,5%). En lisant les titres des deux formulaires, vous verrez la différence.

Le formulaire ID05 sert à déclarer le précompte de 9,5% effectué sur les prestataire de services locaux qui sont assujettis à l'impôt sur les sociétés (IS) tandis que l'ID18 sert à déclarer le précompte de 9,5% effectué sur les prestataires de services locaux assujettis à l'IRPP.

Afin de vous permettre d'utiliser le formulaure adapté à chaque fournisseur, vous devez demander aux prestataires qui ont subi le précompte à quel impôt leur entreprise est assujettie. Si la réponse est l'IS vous utiliserez l'ID05, et pour ceux qui répondront IRPP vous utiliserez l'ID18.

J'espère que cette réponse n'arrve pas trop tard.

A bientôt !
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