Le CGI prévoit-il expressément une durée pour l'imputation d'un crédit d'impôt ?
Puis je faire valoir sur ma déclaration ID03 de l'exercice 2019 l'imputation de mon crédit d'impôt de 2014?
Si non, quelle est la disposition du Code qui limite la durée du crédit d'IS?
Crédit d' IS
Re: Crédit d' IS
Bonjour,
Les credits d'impôts sont imputables dans les 3 ans suivant l'exercice au cours duquel ils sont nés.
A bientôt !
Les credits d'impôts sont imputables dans les 3 ans suivant l'exercice au cours duquel ils sont nés.
A bientôt !