Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Vos questions sur la fiscalité doivent être posées ici.
melejo
Messages : 3
Inscription : 28 oct. 2020 10:30

Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Message par melejo »

Bonjour à tous,

Je souhaite faire les déclarations de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cependant je suis confronté à un problème. j'ai trouvé 2 imprimés de déclaration. Il s'agit des ID10 "Retenues à la Source sur les Salaires et Contribution à la Formation Professionnelle" et ID28 "Contribution à la Formation Professionnelle". Est-ce différent? Lequel choisir?
Par ailleurs, sur les 2 formulaires concernant la CFP, il est mentionné à la ligne 2 : Avantages en numéraire. Puis-je savoir de quoi s'agit-il exactement svp?
Pour les montants des cotisations CNSS et CNAMGS s'agit-il de la part salariale ou patronale ?
Veuillez m'excuser pour ces questions qui vont peut-être paraître bizarres.

Merci d'avance à tous pour vos réponses
apprenti
Messages : 13
Inscription : 02 sept. 2020 18:17

Re: Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Message par apprenti »

Bonjour,

Le formulaire qui s'applique est 'ID10 (ci-joint :
ID_10_RASS-CFP (3).xlsx
ID10
(20.82 Kio) Téléchargé 45 fois
).

Ce formulaire récapitule tous les prélèvements sur salaires reversés à l'administration fiscale.

Les avantages en numéraires désignent les indemnités de logement, de transport et tout autre élément de la rémunération figurant sur les bulletins de salaires des employés (à l'exception des remboursement de frais professionnels tel que les prmes de panier, de salissure et de pénibilité).



A bientôt !
Apprenti
melejo
Messages : 3
Inscription : 28 oct. 2020 10:30

Re: Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Message par melejo »

Bonjour,

Merci infiniment pour toutes ces précieuses explications relatives à la CFP.

Si j'ai bien compris il faut faire les 2 déclarations (RASS et CFP) sur le même formulaire ID 10 ?
je pose cette question parce que il existe également un formulaire ID 10 :?: :?: pour la déclaration de RASS uniquement :?: :?: .

Besoin de comprendre pourquoi svp

Merci d'avance pour vos éclairages et bonne continuation
melejo
Messages : 3
Inscription : 28 oct. 2020 10:30

Re: Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Message par melejo »

Bonjour,
A propos du formulaire CFP ID10

Merci infiniment pour toutes ces précieuses explications relatives à la CFP.

Si j'ai bien compris il faut faire les 2 déclarations (RASS et CFP) sur le même formulaire ID 10 ?
je pose cette question parce que il existe également un formulaire ID 10 :?: :?: pour la déclaration de RASS uniquement :?: :?: .

Besoin de comprendre pourquoi svp

Pour les montants des cotisations CNSS et CNAMGS s'agit-il de la part salariale ou patronale ?
Veuillez m'excuser pour ces questions qui vont peut-être paraître bizarres.

Merci d'avance pour vos éclairages et bonne continuation
apprenti
Messages : 13
Inscription : 02 sept. 2020 18:17

Re: Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Message par apprenti »

Bonjour,

Le formulaire ID10 ci-dessus sert pour déclarer les impôts sur salaireIRPP, TCS et FNH (partie 2) ainsi que la contribution à la formation professionnelle.
En d'autres termes, il vous faut remplir un seul formulaire pour déclarer tous les prélèvements sur salaires reversés à l'administration fiscale.

Quant à la CNSS et la CNAMGS, il s'agit des cotisations patronales.

Je dois aussi préciser que la ligne 5 du formulaire ne doit être alimentée que si, et seulement si des avantages en natures (tels que logement, domesticité, eau & électricité, ...) sont effectuvement fournis au personnel. Sinon, il faut la laisser vide.

A plus.
Répondre