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Quels impôts pour une SAS agricole ?

Vos questions sur la fiscalité doivent être posées ici.
juju
Messages : 2
Inscription : 10 sept. 2020 09:29

Quels impôts pour une SAS agricole ?

Message par juju »

Bonjour, j'ai une préoccupation. Nous voulons mettre en place une société qui aura un statut de SAS. cette société fait dans l'élévage et selon le code général des impôts ce genre de sociétés ne sont pas assujetti à l'Is. D'où ma question de savoir si ma société peut être assujetti a L'IS à cause de son statut que son activité reste une activité agricole qui est exonoré. En dehors de L'IS les sociétés agricoles sont assujetti à une autre forme d'impôts? Si oui lesquelles?
apprenti
Messages : 1
Inscription : 02 sept. 2020 18:17

Re: Quels impôts pour une SAS agricole ?

Message par apprenti »

Bonjour,

Le code général des impôts liste clairement les sociétés qui sont obligatoirement assujetties à l'impôt sur les sociétés. Vous pouvez trouver cette liste sur ce lien : http://dgi.ga/impot-sur-les-societes

Les SAS sont bien assujetties obligatoirement à l'IS du fait de leur forme juridique.

L'article 6 du code général des impôts liste les sociétés exonérées de l'impôt sur les sociétés (IS). Cet article dit ceci en son 1er alinéa :
Sont exonérées de l'impôt sur les sociétés :
1) Les sociétés coopératives de production, de transformation, conservation, et vente de produits agricoles, ainsi que leurs unions, à condition que ces sociétés fonctionnent conformément aux dispositions qui les régissent et qu'elles revêtent la forme civile.
Les dispositions ci-dessus sont assez claires. Donc pour répondre à votre question, OUI votre société est obligatoirement assujettie à l'IS car :
- elle n''est pas une société coopérative
- elle n'est pas une société civile

A bientôt !
Dernière modification par apprenti le 10 sept. 2020 15:29, modifié 2 fois.
juju
Messages : 2
Inscription : 10 sept. 2020 09:29

Re: Quels impôts pour une SAS agricole ?

Message par juju »

merci pour cette première réponse. Nous n'avons pas encore choisis le statut mais on envisageait juste ce statut. je pense qu'on va faire le choix d'une société coopérative pour garder notre exonération. notre société fait dans l'élevage. merci encore.
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