Crédit d' IS

Vos questions sur la fiscalité doivent être posées ici.
amulek1
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Crédit d' IS

Message par amulek1 »

Le CGI prévoit-il expressément une durée pour l'imputation d'un crédit d'impôt ?
Puis je faire valoir sur ma déclaration ID03 de l'exercice 2019 l'imputation de mon crédit d'impôt de 2014?
Si non, quelle est la disposition du Code qui limite la durée du crédit d'IS?
apprenti
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Re: Crédit d' IS

Message par apprenti »

Bonjour,

Les credits d'impôts sont imputables dans les 3 ans suivant l'exercice au cours duquel ils sont nés.
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A bientôt !
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