Base de calcul de la CNAMGS

Vos questions sur la fiscalité doivent être posées ici.
guerric90
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Base de calcul de la CNAMGS

Message par guerric90 »

Bonjour, je suis bloqué sur la germination de la base de la CNAMGS voici les émoluments de salaire:
- Salaire de base: 218 469
- Assiduité : 4 370
- Prime de mer: 361 900
- Prime de nettoyage : 45 000
- Rachat dimanche : 32 179
-Forfait Heures Suppl. : 47 000
- Indemnité de gaz: 18 800
- Indemnité de logement : 39 167
- Indemnité de congé : 71 464
Soit un total brut de : 838 349.
Doit on aussi soustraire le montant de la CNSS pour trouver la base CNAMGS ?
Merci d'avance pour votre aide.
destin
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Re: Base de calcul de la CNAMGS

Message par destin »

Bonjour,

La base de calcul de de la CNAMGS est composée comme suit :
- Salaire de base: 218 469
- Assiduité : 4 370
- Prime de mer: 361 900
- Prime de nettoyage : 45 000
- Rachat dimanche : 32 179
-Forfait Heures Suppl. : 47 000
- Indemnité de gaz: 18 800
- Indemnité de congé : 71 464
Total : 799 182

Pour répondre à votre question, NON on ne doit pas déduire la cotisation CNSS de la base de calcul de la CNAMGS.

Pour être complet la base de calcul de la CNSS est la suivante :

- Salaire de base: 218 469
- Assiduité : 4 370
- Prime de mer: 361 900
- Prime de nettoyage : 45 000
- Rachat dimanche : 32 179
-Forfait Heures Suppl. : 47 000
- Indemnité de gaz: 18 800
- Indemnité de congé : 71 464
- Indemnité de logement : 39 167
Total : 838 349

La différence entre les deux bases (CNSS et CNAMGS) est la suivante :

CNAMGS : même base que les impôts sur salaire (avant déduction des cotisations sociales). Toutes les indemnités qui sont exonérées dimpôts sur salaire ne sont pas à inclure dans la base de calcul de la CNAMGS (d'où l'exclusion de l'indemnité de logement de la base de la CNAMGS).

CNSS : La base de calcul de la CNSS inclut TOUS les éléments de la rémunération (y compris les indemnités non imposables). D'où l'inclusion de l'indemnité de logement dans la base de calcul de la CNSS ci-dessus. Seule l'indemnité de transport est exonérée des cotisations CNSS dans la limite de 35 000 FCFA.

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

A bientôt !
guerric90
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Re: Base de calcul de la CNAMGS

Message par guerric90 »

Bonjour,
je vous remercie pour votre intervention, mais j'ai toujours un doute au vu du décret n°578/PR/MDSFPSSN du 22 décembre 2016 qui stipule en son article 5: " Les cotisations des agents publics et des salariés des secteurs parapublic et privé sont assises, dans la limite du plafond fixé à l'article 6 (2 500 000), sur le traitement, le salaire, la pension, l'ensemble des primés, émoluments et indemnités soumis à l'impôt sur le Revenu des personnes physiques".
Au vu de ce texte, puisque la CNSS fait partie intégrante de l'assiette de l'Irpp alors je me dit nous devons déduire également la CNSS pour trouver la base CNSS. pour mois je me dit que base Irpp= base CNAMGS. A moins que j'interprète mal le texte.
destin
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Re: Base de calcul de la CNAMGS

Message par destin »

Bonjour,

Ci-dessous un extrait du décret que vous avez mentionné. Comme vous pouvez le lire, il n'est pas écrit que "la base de calcul de la CNAMGS est identique à celle de l'IRPP". Si on suit votre logique, on devrait aussi déduire la Taxe Complémentaire sur Salaries (TCS) de la base de calcul de la CNAMGS (étant donné que cette taxe est déduite de la base de l'IRPP), or cela ne serait pas correct.
Extrait 578-PR-MDSFPSSN
Extrait 578-PR-MDSFPSSN
cnamgs-extrait-decret578-PR-2016.PNG (385.97 Kio) Consulté 852 fois
A bientôt !
guerric90
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Re: Base de calcul de la CNAMGS

Message par guerric90 »

Bonjour,
ok, à présent je comprends.
je vous remercie pour cet éclaircissement.
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