Comptabilisation TSIL

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H241
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Comptabilisation TSIL

Message par H241 »

Bonjour tout le monde

je voudrais avoir une petite précision sur l'enregistrement de la TSIL quel est le compte a Utilisé ?

Merci D'avance
D@nielS@lomon
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Re: Comptabilisation TSIL

Message par D@nielS@lomon »

Bonjour,

Afin de mieux appréhender l’enregistrement il faut savoir que la TSIL ou La taxe spéciale immobilière sur les loyers (TSIL) , est un prélèvement opéré sur le produit brut des locations ou sous locations, au nom de chaque particulier ou société (excepté la société assujettis à la TVA) se livrant à la location d’immeubles(art 384 du CGI).

Détermination de l’impôt dû Base imposable
La base est constituée par le produit brut des locations ou sous-locations , au nom de chaque particulier ou société, Taux de l’impôt unique fixé à 15%(art 386 du CGI). Calcul de TSIL=:Le montant de la TSIL à payer est obtenu en appliquant 15% au montant brut des locations ou sous locations.

Ecriture comptable voir le fichier ci-joint
le compte à utiliser est un compte 4471XX Impot sur le Revenu- TSIL (XX en fonction de la nomenclature de vos comptes).

j'espère vous avoir aidés, que la connaissance soit avec vous !
Ecritures Comptable TSIL.xlsx
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H241
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Re: Comptabilisation TSIL

Message par H241 »

merci pour ces explications

cela a été très bénéfique
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