Bonjour,
La patente est un impôt.
La patente reste due pour l'année de mise en sommeil, jusqu'au 31 décembre.
Pour les années suivantes, elle ne sera pas exigée.
A bientôt !
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- 14 avr. 2022 13:12
- Forum : FISCALITE
- Sujet : La patente est un impôt ou une taxe ?
- Réponses : 2
- Vues : 37075
- 14 avr. 2022 11:37
- Forum : FISCALITE
- Sujet : impôt minimum forfaitaire pour les EI
- Réponses : 2
- Vues : 37984
Re: impôt minimum forfaitaire pour les EI
Bonjour, Voici ce que dis le Code Général des Impôts : Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Toute personne ayant un projet entrepreneurial peut devenir entrepreneur individuel, que l'on soit commerçant, artisan, libéral ou encore agriculteur. La fi...
- 08 mars 2022 10:42
- Forum : FISCALITE
- Sujet : Prime de Garde ou d'Astreinte
- Réponses : 1
- Vues : 33514
Re: Prime de Garde ou d'Astreinte
Bonjour,
Les deux primes que sont imposables.
A plus !
Les deux primes que sont imposables.
A plus !
- 17 janv. 2022 14:04
- Forum : FISCALITE
- Sujet : BASE CNAMGS ET TCS/IRPP
- Réponses : 1
- Vues : 34198
Re: BASE CNAMGS ET TCS/IRPP
Bonjour, Vous avez tout compris ! La loi des finances 2021 et la la loi des finances rectificative 2021 ont introduit des changements en ce qui concerne la fiscalisation de l’indemnité de logement. Pour des raison pratiques, la CPG a négocié avec l’administration fiscale pour que ces changements soi...
- 02 nov. 2021 16:39
- Forum : COMPTABILITE
- Sujet : Solde de tout compte (CDD)
- Réponses : 2
- Vues : 37474
Re: Solde de tout compte (CDD)
Bonjour,
A la fin d'une contrat à durée déterminée, il n'est pas obligatoire de verser une indemnité de services rendus ou de précarité.
Seul le salir du dernière mois ainsi que les congés non pris doivent être versés.
A plus !
A la fin d'une contrat à durée déterminée, il n'est pas obligatoire de verser une indemnité de services rendus ou de précarité.
Seul le salir du dernière mois ainsi que les congés non pris doivent être versés.
A plus !
- 02 nov. 2021 16:28
- Forum : FISCALITE
- Sujet : Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
- Réponses : 4
- Vues : 45844
Re: Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
Bonjour, Le formulaire ID10 ci-dessus sert pour déclarer les impôts sur salaireIRPP, TCS et FNH (partie 2) ainsi que la contribution à la formation professionnelle. En d'autres termes, il vous faut remplir un seul formulaire pour déclarer tous les prélèvements sur salaires reversés à l'administratio...
- 07 oct. 2021 17:04
- Forum : FISCALITE
- Sujet : Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
- Réponses : 4
- Vues : 45844
Re: Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
Bonjour, Le formulaire qui s'applique est 'ID10 (ci-joint : ID_10_RASS-CFP (3).xlsx ). Ce formulaire récapitule tous les prélèvements sur salaires reversés à l'administration fiscale. Les avantages en numéraires désignent les indemnités de logement, de transport et tout autre élément de la rémunérat...
- 10 sept. 2021 10:18
- Forum : FISCALITE
- Sujet : Précompte 9.5 sur les prestations de services
- Réponses : 1
- Vues : 36564
Re: Précompte 9.5 sur les prestations de services
Bonjour, Il s'agit bien de deux formulaires différents qui servent à déclarer le même précompte (9,5%). En lisant les titres des deux formulaires, vous verrez la différence. Le formulaire ID05 sert à déclarer le précompte de 9,5% effectué sur les prestataire de services locaux qui sont assujettis à ...
- 10 sept. 2021 09:27
- Forum : COMPTABILITE
- Sujet : Régulariser
- Réponses : 2
- Vues : 65941
Re: Régulariser
Bonjour, La position créditrice du compte fournisseur résulte du fait que l'écriture de règlement n'a pas été comptabilisée. Vous pouvez régulariser cette situation dans l'exercice N-1 si la DSF de cet exercice n'a pas encoré été déposée. Si la DSF a déjà été déposé et que le montant en jeu est sign...
- 25 mars 2021 13:40
- Forum : FISCALITE
- Sujet : Crédit d' IS
- Réponses : 1
- Vues : 39236
Re: Crédit d' IS
Bonjour,
Les credits d'impôts sont imputables dans les 3 ans suivant l'exercice au cours duquel ils sont nés.
A bientôt !
Les credits d'impôts sont imputables dans les 3 ans suivant l'exercice au cours duquel ils sont nés.
A bientôt !