La recherche a retourné 17 résultats

par apprenti
14 avr. 2022 13:12
Forum : FISCALITE
Sujet : La patente est un impôt ou une taxe ?
Réponses : 2
Vues : 37075

Re: La patente est un impôt ou une taxe ?

Bonjour,

La patente est un impôt.

La patente reste due pour l'année de mise en sommeil, jusqu'au 31 décembre.
Pour les années suivantes, elle ne sera pas exigée.

A bientôt !
par apprenti
14 avr. 2022 11:37
Forum : FISCALITE
Sujet : impôt minimum forfaitaire pour les EI
Réponses : 2
Vues : 37984

Re: impôt minimum forfaitaire pour les EI

Bonjour, Voici ce que dis le Code Général des Impôts : Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Toute personne ayant un projet entrepreneurial peut devenir entrepreneur individuel, que l'on soit commerçant, artisan, libéral ou encore agriculteur. La fi...
par apprenti
08 mars 2022 10:42
Forum : FISCALITE
Sujet : Prime de Garde ou d'Astreinte
Réponses : 1
Vues : 33514

Re: Prime de Garde ou d'Astreinte

Bonjour,

Les deux primes que sont imposables.

A plus !
par apprenti
17 janv. 2022 14:04
Forum : FISCALITE
Sujet : BASE CNAMGS ET TCS/IRPP
Réponses : 1
Vues : 34198

Re: BASE CNAMGS ET TCS/IRPP

Bonjour, Vous avez tout compris ! La loi des finances 2021 et la la loi des finances rectificative 2021 ont introduit des changements en ce qui concerne la fiscalisation de l’indemnité de logement. Pour des raison pratiques, la CPG a négocié avec l’administration fiscale pour que ces changements soi...
par apprenti
02 nov. 2021 16:39
Forum : COMPTABILITE
Sujet : Solde de tout compte (CDD)
Réponses : 2
Vues : 37474

Re: Solde de tout compte (CDD)

Bonjour,

A la fin d'une contrat à durée déterminée, il n'est pas obligatoire de verser une indemnité de services rendus ou de précarité.
Seul le salir du dernière mois ainsi que les congés non pris doivent être versés.

A plus !
par apprenti
02 nov. 2021 16:28
Forum : FISCALITE
Sujet : Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
Réponses : 4
Vues : 45844

Re: Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Bonjour, Le formulaire ID10 ci-dessus sert pour déclarer les impôts sur salaireIRPP, TCS et FNH (partie 2) ainsi que la contribution à la formation professionnelle. En d'autres termes, il vous faut remplir un seul formulaire pour déclarer tous les prélèvements sur salaires reversés à l'administratio...
par apprenti
07 oct. 2021 17:04
Forum : FISCALITE
Sujet : Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
Réponses : 4
Vues : 45844

Re: Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Bonjour, Le formulaire qui s'applique est 'ID10 (ci-joint : ID_10_RASS-CFP (3).xlsx ). Ce formulaire récapitule tous les prélèvements sur salaires reversés à l'administration fiscale. Les avantages en numéraires désignent les indemnités de logement, de transport et tout autre élément de la rémunérat...
par apprenti
10 sept. 2021 10:18
Forum : FISCALITE
Sujet : Précompte 9.5 sur les prestations de services
Réponses : 1
Vues : 36564

Re: Précompte 9.5 sur les prestations de services

Bonjour, Il s'agit bien de deux formulaires différents qui servent à déclarer le même précompte (9,5%). En lisant les titres des deux formulaires, vous verrez la différence. Le formulaire ID05 sert à déclarer le précompte de 9,5% effectué sur les prestataire de services locaux qui sont assujettis à ...
par apprenti
10 sept. 2021 09:27
Forum : COMPTABILITE
Sujet : Régulariser
Réponses : 2
Vues : 65941

Re: Régulariser

Bonjour, La position créditrice du compte fournisseur résulte du fait que l'écriture de règlement n'a pas été comptabilisée. Vous pouvez régulariser cette situation dans l'exercice N-1 si la DSF de cet exercice n'a pas encoré été déposée. Si la DSF a déjà été déposé et que le montant en jeu est sign...
par apprenti
25 mars 2021 13:40
Forum : FISCALITE
Sujet : Crédit d' IS
Réponses : 1
Vues : 39236

Re: Crédit d' IS

Bonjour,

Les credits d'impôts sont imputables dans les 3 ans suivant l'exercice au cours duquel ils sont nés.
credits_d'impôts
credits_d'impôts
credit_impots.PNG (73.5 Kio) Consulté 39233 fois
A bientôt !