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par D@nielS@lomon
20 avr. 2022 20:27
Forum : FISCALITE
Sujet : impôt minimum forfaitaire pour les EI
Réponses : 2
Vues : 37986

Re: impôt minimum forfaitaire pour les EI

Bonjour

Merci pour ces éclaircissements

Cordialement
par D@nielS@lomon
20 avr. 2022 20:10
Forum : FISCALITE
Sujet : La patente est un impôt ou une taxe ?
Réponses : 2
Vues : 37076

Re: La patente est un impôt ou une taxe ?

Bonjour,

Je vous suis très reconnaissant pour cette précision, qui lève tout ambiguïté.

Salutations
par D@nielS@lomon
13 avr. 2022 21:47
Forum : FISCALITE
Sujet : La patente est un impôt ou une taxe ?
Réponses : 2
Vues : 37076

La patente est un impôt ou une taxe ?

Bonjour les lumières, La patente est un impôt ou une taxe ? Lorsqu'une entreprise est en sommeil est-elle tenue de payer la patente durant sa période de sommeil ? si non pouvez me donner les articles du CGI-Gabon y relatif, si oui faite de même. Dans l'attente de vos conseils que la connaissance soi...
par D@nielS@lomon
13 avr. 2022 21:15
Forum : FISCALITE
Sujet : impôt minimum forfaitaire pour les EI
Réponses : 2
Vues : 37986

impôt minimum forfaitaire pour les EI

Bonjour les lumières, j'ai une préoccupation par rapport à l’impôt minimum forfaitaire pour les entreprises individuelles ? Pourquoi un impôt minimum forfaitaire pour les entreprises individuelles, dans la mesure où cette entité n'existe pas distinctement de son propriétaire (contribuable physique) ...
par D@nielS@lomon
14 avr. 2021 20:00
Forum : COMPTABILITE
Sujet : Comptabilisation TSIL
Réponses : 2
Vues : 46297

Re: Comptabilisation TSIL

Bonjour, Afin de mieux appréhender l’enregistrement il faut savoir que la TSIL ou La taxe spéciale immobilière sur les loyers (TSIL) , est un prélèvement opéré sur le produit brut des locations ou sous locations, au nom de chaque particulier ou société (excepté la société assujettis à la TVA) se liv...
par D@nielS@lomon
14 avr. 2021 19:07
Forum : FISCALITE
Sujet : Obligations fiscales et sociales d'une entreprise
Réponses : 2
Vues : 42348

Re: Obligations fiscales et sociales d'une entreprise

Bonjour, En complément des informations qui vous ont été fournies par destin ci-dessus, veuillez trouver ci-joint le calendrier des obligations fiscales et leurs date de paiement auprès de la DGI pour une entreprise au Gabon. J'espère vous avoir aidés du mieux possible, que la connaissance soit avec...
par D@nielS@lomon
14 avr. 2021 16:01
Forum : FISCALITE
Sujet : Exonération CSS
Réponses : 1
Vues : 38124

Re: Exonération CSS

Bonjour Pour répondre à votre préoccupation nous avons besoin de précision : la prestation que vous facturez vos clients (Total Perenco Assala) est-elle dans liste des opérations exonérées de CSS ? qu'elle est cette prestation ? Pour votre information les sociétés pétrolières ne sont pas exonérées d...
par D@nielS@lomon
10 déc. 2020 11:53
Forum : QUESTIONS DIVERSES
Sujet : Redressement CNSS, comment faire...en cette...de crise économique ?
Réponses : 0
Vues : 75628

Redressement CNSS, comment faire...en cette...de crise économique ?

Bonjour Les Érudits, Nous avons reçu une notification de redressement de la CNSS après un contrôle de nos cotisations. le mottant du principal est de 100 et les pénalités de 50 soit 150 à payer à la CNSS en cette période difficile. Comment faire pour obtenir une remise gracieuse sur les pénalités au...