Liens utiles
Pour télécharger la documentation juridique (droit des affaires) de tous les pays francophones d'Afrique, rendez vous sur le site www.droit-afrique.com
Pour consulter le site officiel du Ministère de l'Economie, rendez vous sur le site www.economie.gouv.ga
Pour consulter le site officiel de la CEMAC, rendez vous sur le site www.cemac.int
Pour se former gratuitement sur pas mal de sujets, rendez vous sur le site www.openclassrooms.com
Pour se former sur la fiscalité, rendez vous sur le site www.intec.cnam.fr
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Pour approndir votre formation Excel, rendez vous sur les pages ci-dessous (cours complets bien conçus et adaptés aux petits budgets).
Formation pratique Visual Basic (VBA)
Planning-Pratique
Compta-Pratique
Contacts-Pratique
Stock-Pratique
Protection-Pratique
Documents à télécharger
Vous trouverez sur cette page plusieurs documents à télécharger : formulaires de déclaration des différents impôts et taxes au format Excel,
lois des finances, instructions fiscales, décrets CNAMGS, ...
Tous les documents sont en téléchargement libre excepté ceux qui ont nécessité un temps de travail relativement important pour reproduire le
formulaire mis à dispositin par la DGI sur Excel et y insérer des formules. C'est notamment le cas pour le fichier de
déclaration de l'impôt sur le revenu. Avec ce fichier Excel, les personnes qui ne comprennent pas grand chose aux questions fiscales
peuvent remplir leur déclaration de revenu sans risquer de se tromper (calcul du nombre de parts fiscales automatisé, détermination
instantanée de la situation fiscale de l'exercice, ...).
Lois des finances
- Loi des finances 2017 rectificative
- Loi des finances 2017
- Loi des finances 2016
- Loi des finances 2015
- Loi des finances 2014
Instructions fiscales
- n° 002 du 13/06/2012 portant sur l'impôt sur le revenu (IRPP)
- n° 007 du 13/06/2012 portant sur les sanctions fiscales
Régime fiscal simplifié (textes RFS)
- Arrêté n° 0001 du 3 janvier 1983 créant le RFS
- Arrêté n° 00670 du 20/04/2009
modifiant l'Arrêté 0001du 03/01/1983.
- Arrêté 0017 du 5 mai 2015 fixant les taux pour
les exercices 2015 et 2016.
Formulaires de déclaration (pdf) - téléchargement gratuit
Impôts sur les sociétés
ID01 - Déclaration de l'impôt sur les sociétés
ID02 - Déclaration du 1er acompte de l'impôt sur les sociétés
ID03 - Déclaration du 2ème acompte de l'impôt sur les sociétés
ID03T - Déclaration de l'acompte provisionnel mensuel de l'IS
ID3T1 - Déclaration de l'acompte provisionnel de 10% stés pétrolières
ID04 - Déclaration du précompte IS du secteur pétrolier
ID05 - Déclaration du précompte IS sur prestataires de services
Impôt sur le revenu (IRPP) - téléchargement gratuit
ID06 - Déclaration de l'impôt sur le revenu
ID07 - Déclaration de l'impôt sur le revenu (assistance technique)
ID08 - Déclaration taxe spéciale immobilière sur les loyers
ID09 - Déclaration retenue à la source TSIL
ID10 - Déclaration retenue à la source salaires
ID11 - Déclaration des revenus des capitaux mobiliers
ID13 - Déclaration des bénéfices (régime simplifié d'imposition)
ID14 - Déclaration des bénéfices (régime réel d'imposition)
ID15 - Déclaration des revenus fonciers
ID16 - Formulaire Acompte IRPP
ID17 - Formulaire Précompte IRPP secteur forestier
ID18 - Formulaire Précompte IRPP
ID19 - Justification Traitements et salaires
ID20 - Etat de la masse salariale (DAS)
ID21 - Etat détaillé des salaires versés aux employés (DAS)
ID22 - Bordereau récapitulatif TS
ID23 - Déclaration honoraires
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - téléchargement gratuit
CA02 - Demande de remboursement crédit de TVA
Formulaires de déclaration Excel gratuits
ID01 - Formulaire de déclaration Impôt sur les Sociétés
ID02 - Impôt sur les Sociétés - 1er acompte
ID03 - Impôt sur les Sociétés - 2ème acompte
CA01-CA02 - Formulaire de déclaration TVA
ID09 - Formulaire de déclaration de la TSIL
ID13 - Formulaire de déclaration des bénéfices
ID18 - Formulaire de déclaration de la RAS 9,5% sur prestataires locaux
ID27 - Formulaire de déclaration de la RAS 20% sur les non résidents
ID28 - Contribution à la formation professionnelle
ID30 - Contribution spéciale de solidarité
ID31 - Précompte d'IRPP sur les revenus fonciers
TP01 - Contribution foncière des propriétés bâties
TP02 - Contribution foncière des propriétés non bâties
CP04 - Contribution des patentes
Fichiers Excel payants
ID06 - Formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu
DAS - Déclaration annuelle des salaires (ID19-ID20-ID21-ID22-ID23-ID24-ID26)
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