Forum sur les Impôts et Taxes

Documents à télécharger

Vous trouverez sur cette page plusieurs documents à télécharger : formulaires de déclaration des différents impôts et taxes au format Excel, lois des finances, instructions fiscales, décrets CNAMGS, ...
Tous les documents sont en téléchargement libre excepté ceux qui ont nécessité un temps de travail relativement important pour reproduire le formulaire sur Excel et y insérer des formules.
C'est notamment le cas pour le fichier de déclaration de l'impôt sur le revenu. Avec ce fichier Excel, les personnes qui ne comprennent pas grand chose aux questions fiscales peuvent remplir leur déclaration de revenu sans risquer de se tromper (calcul du nombre de parts fiscales automatisé, détermination instantanée de la situation fiscale de l'exercice, ...). Au-delà du calcul automatique des impôts dus, ce fichier de remplir proprement la déclarationn sur ordinateur évitant ainsi les ratures.
Vous trouverez également sur ce site la DSF SYSCOHADA REVISE au format Excel.

Lois des finances

- Loi des finances 2019
- Loi des finances 2018 rectificative
- Loi des finances 2018
- Loi des finances 2017 rectificative
- Loi des finances 2017
- Loi des finances 2016
- Loi des finances 2015
- Loi des finances 2014

Instructions fiscales

- n° 002 du 13/06/2012 portant sur l'impôt sur le revenu (IRPP)
- n° 007 du 13/06/2012 portant sur les sanctions fiscales

Régime fiscal simplifié (textes RFS)

- Arrêté n° 0001 du 3 janvier 1983 créant le RFS
- Arrêté n° 00670 du 20/04/2009 modifiant l'Arrêté 0001du 03/01/1983.
- Arrêté 0017 du 5 mai 2015 fixant les taux pour les exercices 2015 et 2016.

Documents CNAMGS - téléchargement gratuit

CNAMGS - Décret n°578 du 22 décembre 2016

Formulaires de déclaration Excel gratuits

ID01 - Formulaire de déclaration Impôt sur les Sociétés
ID02 - Impôt sur les Sociétés - 1er acompte
ID03 - Impôt sur les Sociétés - 2ème acompte
CA01-CA02 - Formulaire de déclaration TVA
ID09 - Formulaire de déclaration de la TSIL
ID13 - Formulaire de déclaration des bénéfices
ID18 - Formulaire de déclaration de la RAS 9,5% sur prestataires locaux
ID27 - Formulaire de déclaration de la RAS 20% sur les non résidents
ID28 - Contribution à la formation professionnelle
ID30 - Contribution spéciale de solidarité
ID31 - Précompte d'IRPP sur les revenus fonciers
TP01 - Contribution foncière des propriétés bâties
TP02 - Contribution foncière des propriétés non bâties
CP04 - Contribution des patentes

Fichiers Excel payants

* ID06 - Formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu
* DAS - Déclaration annuelle des salaires
* DSF au format SYSCOHADA REVISE

DSF SYSCOHADA REVISE - utilisable au GABON

Matrice Excel automatisée de la DSF SYSCOHADA complète incluant les tableaux fiscaux publiés par la Direction Générale des Impôts (DGI) du Gabon.
Pour recevoir la version déverrouillée de cette matrice Excel, veuillez nous contacter par email à l'adresse webmaster@impots-et-taxes.com ou par téléphone aux numéros suivants : (+241) 07 11 77 96 / (+241) 06 63 17 07. Vous pouvez nous contacter tous les jours (y compris le weekend) de 6h00 à 22h00.

DSF SYSCOHADA REVISE - Autres pays

Cette matrice est utilisable dans tous les pays de l'espace OHADA (Benin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Congo, Comores, Gabon, la Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo).

Tous les tableaux sont conformes à l'acte uniforme sur le droit comptable. La matrice n'inclut pas les tableaux fiscaux qui sont du ressort de chaque Etat membre. Après l'acquisition du fichier, vous pouvez nous faire parvenir les tableaux fiscaux de votre pays pour inclusion dans la matrice. Nous allons créer des liens entre ces tableaux et la balance générale des comptes lorsque c'est applicable (ces ajouts se feront sans frais supplémentaires).

Pour recevoir la version déverrouillée de ces fichiers, veuillez nous contacter par email à l'adresse webmaster@impots-et-taxes.com ou par téléphone aux numéros suivants : (+241) 07 11 77 96 / (+241) 06 63 17 07. Vous pouvez nous contacter tous les jours (y compris le weekend) de 6h00 à 22h00.

Video de démonstration de la DSF SYSCOHADA :

Pour bien voir la démonstration, regarder la video en mode plein écran et ne pas oublier de mettre le volume pour écouter les explications audio.