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Les impôts et taxes au Gabon : IS, IRPP, RAS, RFS

Impôts et Taxes au Gabon

Impts et taxes au Gabon : IS, IRPP, RAS, RFS
Les impôts et taxes au Gabon : IS, IRPP, RAS, RFS

Liens utiles

Pour télécharger la documentation juridique (droit des affaires) de tous les pays francophones d'Afrique, rendez vous sur le site www.droit-afrique.com

Pour consulter le site officiel du Ministère de l'Economie, rendez vous sur le site www.economie.gouv.ga

Pour consulter le site officiel de la CEMAC, rendez vous sur le site www.cemac.int

Pour se former gratuitement sur pas mal de sujets, rendez vous sur le site www.openclassrooms.com

Pour se former sur la fiscalité, rendez vous sur le site www.intec.cnam.fr

Pour savoir créer un site internet, suivez le lien ci-dessous : comment créer un site

Pour approndir votre formation Excel, rendez vous sur les pages ci-dessous (cours complets bien conçus et adaptés aux petits budgets).

Formation pratique Visual Basic (VBA)
Planning-Pratique
Compta-Pratique
Contacts-Pratique
Stock-Pratique
Protection-Pratique

Documents à télécharger

Vous trouverez sur cette page plusieurs documents à télécharger : formulaires de déclaration des différents impôts et taxes au format Excel, lois des finances, instructions fiscales, décrets CNAMGS, ...
Tous les documents sont en téléchargement libre excepté ceux qui ont nécessité un temps de travail relativement important pour reproduire le formulaire mis à dispositin par la DGI sur Excel et y insérer des formules. C'est notamment le cas pour le fichier de déclaration de l'impôt sur le revenu. Avec ce fichier Excel, les personnes qui ne comprennent pas grand chose aux questions fiscales peuvent remplir leur déclaration de revenu sans risquer de se tromper (calcul du nombre de parts fiscales automatisé, détermination instantanée de la situation fiscale de l'exercice, ...).

Lois des finances

- Loi des finances 2017 rectificative
- Loi des finances 2017
- Loi des finances 2016
- Loi des finances 2015
- Loi des finances 2014

Instructions fiscales

- n° 002 du 13/06/2012 portant sur l'impôt sur le revenu (IRPP)
- n° 007 du 13/06/2012 portant sur les sanctions fiscales

Régime fiscal simplifié (textes RFS)

- Arrêté n° 0001 du 3 janvier 1983 créant le RFS
- Arrêté n° 00670 du 20/04/2009 modifiant l'Arrêté 0001du 03/01/1983.
- Arrêté 0017 du 5 mai 2015 fixant les taux pour les exercices 2015 et 2016.

Formulaires de déclaration (pdf) - téléchargement gratuit

Impôts sur les sociétés

ID01 - Déclaration de l'impôt sur les sociétés
ID02 - Déclaration du 1er acompte de l'impôt sur les sociétés
ID03 - Déclaration du 2ème acompte de l'impôt sur les sociétés
ID03T - Déclaration de l'acompte provisionnel mensuel de l'IS
ID3T1 - Déclaration de l'acompte provisionnel de 10% stés pétrolières
ID04 - Déclaration du précompte IS du secteur pétrolier
ID05 - Déclaration du précompte IS sur prestataires de services

Impôt sur le revenu (IRPP) - téléchargement gratuit

ID06 - Déclaration de l'impôt sur le revenu
ID07 - Déclaration de l'impôt sur le revenu (assistance technique)
ID08 - Déclaration taxe spéciale immobilière sur les loyers
ID09 - Déclaration retenue à la source TSIL
ID10 - Déclaration retenue à la source salaires
ID11 - Déclaration des revenus des capitaux mobiliers
ID13 - Déclaration des bénéfices (régime simplifié d'imposition)
ID14 - Déclaration des bénéfices (régime réel d'imposition)
ID15 - Déclaration des revenus fonciers
ID16 - Formulaire Acompte IRPP
ID17 - Formulaire Précompte IRPP secteur forestier
ID18 - Formulaire Précompte IRPP
ID19 - Justification Traitements et salaires
ID20 - Etat de la masse salariale (DAS)
ID21 - Etat détaillé des salaires versés aux employés (DAS)
ID22 - Bordereau récapitulatif TS
ID23 - Déclaration honoraires

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - téléchargement gratuit

CA02 - Demande de remboursement crédit de TVA

Formulaires de déclaration Excel gratuits

CA01-CA02 - Formulaire de déclaration TVA
ID09 - Formulaire de déclaration de la TSIL
ID13 - Formulaire de déclaration des bénéfices
ID18 - Formulaire de déclaration de la RAS 9,5% sur prestataires locaux
ID27 - Formulaire de déclaration de la RAS 20% sur les non résidents
ID28 - Contribution à la formation professionnelle
ID30 - Contribution spéciale de solidarité
ID31 - Précompte d'IRPP sur les revenus fonciers
TP01 - Contribution foncière des propriétés bâties
TP02 - Contribution foncière des propriétés non bâties
CP04 - Contribution des patentes

Fichiers Excel payants

ID06 - Formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu
DAS - Déclaration annuelle des salaires (ID19-ID20-ID21-ID22-ID23-ID24-ID26)

Pour recevoir la version déverroullée de ces fichiers, vous devez vous acquitter de la somme de 10 000 FCFA par fichier. Vous trouverez ci-dessous les moyens de paiement acceptés :

Les personnes (ou sociétés) souhaitant acquérir les fichiers déverouillés doivent s'acquitter de la somme forfaitaire de 35 000 FCFA par fichier. Après le paiement du forfait, elles recevront des fichiers utilisables pour plusieurs personnes (ou sociétés) et pour plusieurs exercices sans limitation.

- BGFIMobile au numéro : 04 34 28 28
- Airtel Money au numéro : 04 34 28 28
- Mobicash au numéro : 02 94 42 48
- Flooz au numéro : 05 27 91 42
- Carte visa prépayée : Carte N°1452333
- Paypal :

Une fois le paiement effectué, envoyez le code transaction et votre nom à webmaster@impots-et-taxes.com en indiquant le moyen de paiement utilisé (Airtel Money, Mobi Cash, BGFIMobile, Flooz ou Paypal). Vous recevrez un fichier qui sera destiné à votre utilisation exclusive dans les minutes suivant votre e-mail.

Documents CNAMGS - téléchargement gratuit

CNAMGS - Décret n°578 du 22 décembre 2016