Droits pour une démission volontaire

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leo
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Droits pour une démission volontaire

Messagepar leo » 01 avr. 2020, 10:25

Bonjour les experts
J aimerai savoir si un employé qui décide de démissionner volontairement a droit à l indemnité de service rendu
Si non à quoi a t'il droit et comment cela se calcule

Aussi l indemnité de licenciement et il différent de l indemnité de service rendu?

Merci

apprenti
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Re: Droits pour une démission volontaire

Messagepar apprenti » 01 avr. 2020, 11:42

Bonjour,

L'indemnité de services rendu est payée à un salarié démissionnaire si celui-ci totalise une ancienneté d'au moins 2 ans dans l'entreprise.
Le récent projet (2019/2020) de révision du code de travail prévoyait la suppression pure et simple de l'indemnité de services rendus et de l'indemnité de licenciement. Les discussions avec les partenaires sociaux autour de cette révision sont pour l'instant suspendues. Affaire à suivre.

Calcul : Lire le sujet suivant : viewtopic.php?f=6&t=213

L'indemnité de licenciement et l'indemnité de service rendu désignent la même chose : l'indemnité payée par l'entreprise lorsque le salarié quitte l'entreprise.
L'indemnité de licenciement est payée à un salarié licencié pour un motif autre que la faute lourde (en cas de faute lourde, cette indemnité n'est pas payée au salarié).
L'indemnité de services rendus est payée au salarié démissionnaire, partant à la retraite ou décédé (paiement au profit des ayant-droits dans ce dernier cas).
Les deux se calculent de la même manière.

A plus !
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