Perte de capital

Posez toutes vos questions sur :
- l'IRPP ;
- la TCS ;
- l'impôt sur les sociétés ;
- les retenues à la source, la TVA ;
- etc.
Candomamere
Messages : 8
Enregistré le : 02 juil. 2019, 09:09

Perte de capital

Messagepar Candomamere » 21 janv. 2020, 08:58

Bonjour à tous. Préoccupation: Que faire en cas de constatation perte de plus de la moitié du capital?

apprenti
Messages : 108
Enregistré le : 19 sept. 2016, 14:25

Re: Perte de capital

Messagepar apprenti » 28 janv. 2020, 15:22

Bonjour,

Votre message ne permet pas de comprendre la situation de l'entreprise.

1) L'entreprise peut réaliser une perte de plus de la moitié du capital sans que cela n'ait une conséquence sur ses capitaux propres.

En effet :
- si l'entreprise existe depuis plusieurs années;
- si elle a réalisé des bénéfices pendant les exercices qui ont précédé l'exercice au cours duquel la perte représentant plus de la moitié du capital est réalisé;
- si ces bénéfices précédents étaient significatifs et ont été été affectés en partie ou en totalité aux réserves (légales, facultatives, ...);
La perte réalisée peut être absorbé par ces bénéfices mis en réserves.
Dans ce cas, il n'y a rien à faire;

2) Les capitaux propres de l'entreprise deviennent inférieurs à la moitié du capital du fait de pertes réalisées sur un ou plusieurs exercices :

Dans ce cas, les associés doivent convoquer une assemblée générales extraordinaire et décider s'ils souhaitent poursuivre l'activité ou s'ils préfèrent dissoudre la société. Dans le cas où ils décident de poursuivre l'activité, ils ont l'obligation de recapitaliser l'entreprise. Cette recapitalisation peut être effectuée via une augmentation du capital. L'entreprise peut aussi décider de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été absorbées par les réserves disponibles ou facultatives.

A plus !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)


Retourner vers « Forum sur la fiscalité »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : destin et 0 invité