Pension retraite CNSS

Posez vos questions sur tout autre sujet :
- congés, ISR, retraite ;
- formules Excel ;
- services bancaires ;
- clés/box internet ;
- etc.
leo
Messages : 39
Enregistré le : 11 févr. 2017, 18:44

Pension retraite CNSS

Messagepar leo » 18 janv. 2020, 11:24

Bonsoir les experts
J'ai un tonton qui a eu à travailler dans deux sociétés
10 ans dans la première oú toutes les cotisations ont été payée à la CNSS et 30 ans dans la deuxième où il prends sa retraite et 3 années sur les 30 années de services ont été reversées à la CNSS pourtant déduites du bulletin de paie il aimerait savoir si la CNSS va lui verser sa retraite sur les années 27 années non reversées ou alors sa va se passer comment ?

Merci

apprenti
Messages : 108
Enregistré le : 19 sept. 2016, 14:25

Re: Pension retraite CNSS

Messagepar apprenti » 18 janv. 2020, 11:45

Bonjour,

Malheureusement pour votre oncle la CNSS ne peut pas payer une retraite à quelqu’un dont les cotisations n’ont pas été reversées.

Pour bien comprendre, votre oncle à-t-il travaillé 40 ans au total ? Dans ces 40 ans, les cotisations n’ont été reversées que pour 13 ans ?
Si telle est la situation, votre oncle ne peut pas prétendre à une retraite car la CNSS verse la retraite si on cotise au moins 20 ans. Votre oncle peut se faire rembourser ses cotisations par la CNSS qui peut rembourser les montants cotisés + intérêts.

Si l’entreprise qui n’a pas reversé les cotisations existe toujours, votre oncle peut porter l’affaire devant les tribunaux et demander le remboursement des cotisations retenues et non reversées (incluant les intérêts) et demander la réparation du préjudice causé (absence de retraite).

A plus !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)

leo
Messages : 39
Enregistré le : 11 févr. 2017, 18:44

Re: Pension retraite CNSS

Messagepar leo » 18 janv. 2020, 14:16

Merci bien


Retourner vers « Forum sur des questions diverses »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité