TVA FACTURÉE Á TORD SUR CLIENT EXONÉRÉ

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pe59189
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TVA FACTURÉE Á TORD SUR CLIENT EXONÉRÉ

Messagepar pe59189 » 10 juil. 2019, 10:36

Bonjour.
Il y plus d'un an que nous avions facturé la TVA par erreur à un client exonéré de TVA. Seulement, après que nous nous soyons rendu compte de l'erreur, le montant de TVA facturé au client n'as pas été versé à l'Etat afin de le retourner au client. Cependant, le client a cessé ses activités au Gabon juste après le règlement de la facture.

Souhaiterai savoir si la TVA ainsi facturé au client devrait être reversée au fisc ou si nous pouvons la considérer comme produit divers et payer l'IS dessus.

Cordialement

destin
Messages : 9
Enregistré le : 17 mai 2019, 16:26

Re: TVA FACTURÉE Á TORD SUR CLIENT EXONÉRÉ

Messagepar destin » 10 juil. 2019, 16:11

Bonjour,

Par prudence, pour éviter tout problème avec l'administration, je conseillerais de reverser cette TVA facturée à tort au Trésor Public.

Comme vous le savez, si votre société fait l'objet d'un contrôle, l'administration pourrait vous reprocher d'avoir indûment conservé cette TVA. Par conséquent, elle pourrait vous réclamer non seulement la somme en question mais aussi des pénalités.

Pour que les réponses des membres soient complètes, vous devriez nous donner plus d'information. Le client était exonéré de TVA pour quelle raison ? Exerçait-il dans le domaine de l'exploration minière ? Si cette société était exonérée, pourquoi a-t-elle payé la TVA que vous avez facturée ? Suite à ce paiement, cette société a-t-elle mandaté son conseil fiscal au Gabon de déclarer cette TVA ? Si oui, cette déclaration pourrait mettre la puce à l'oreille de l'administration fiscale (votre client a déclaré vous avoir payé la TVA mais vous ne déclarez pas avoir encaissé cette TVA ...

A bientôt !
Le webmaster


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