retenues à la source de 20% et 9,5%

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kami
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retenues à la source de 20% et 9,5%

Messagepar kami » 10 juin 2019, 17:13

Bonjour
Je suis Kami et nouveau sur le forum.
j'aimerais avoir plus d'éclaircissement sur les taux de TVA de 20% et de 9,5% . A qui s'appliquent ces taux et sur quelles opérations ?
Merci

destin
Messages : 14
Enregistré le : 17 mai 2019, 16:26

Re: retenues à la source de 20% et 9,5%

Messagepar destin » 13 juin 2019, 16:34

Bonjour,

Le taux de TVA le plus courant au Gabon est de 18%. Les taux de 20% et 9,5% ne sont pas du tout liés à la TVA.

20% c'est le taux de la retenue à la source effectuée sur les prestations de services facturées aux entreprises gabonaises par des entreprises n'ayant pas d'établissement stable (ou simplement qui ne sont pas installées) au Gabon.

9,5% c'est le taux de la retenue à la source effectuées sur les prestataires de services basés au Gabon et qui ne sont pas assujettis à la TVA. Ces fournisseurs ne sont pas immatriculés à la TVA. On peut les reconnaître à partir de leur NIF (Numéro d'Identification Fiscal) qui ne commence pas par 7.

Comment fonctionne une retenue à la source ?

Exemple : Votre fournisseur basés en Italie vous facture une prestation de service de 100. Vous devez lui payer 80 (100 - 100 x 20%) et reverser les 20 restant à l'Etat au titre de la retenue à la source de 20%. Il en est de même pour la retenue de 9,5%. Si un fournisseur gabonais non soumis à la TVA vous facture une prestation de 100, vous lui paierez 90.5 (100 - 100 x 9,5% ) et vous reverserez 9,5 à l'Etat au titre de la retenue à la source de 9,5%.

La TVA n'est pas une retenue à la source et ne fonctionne pas comme indiqué ci-dessus.

A plus !

kami
Messages : 2
Enregistré le : 12 févr. 2019, 14:57

Re: retenues à la source de 20% et 9,5%

Messagepar kami » 17 juin 2019, 13:35

Bonjour et merci infiniment . Excellente journée à vous.


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