TVA pour compte de tiers et Retenues à la source 20%

Posez toutes vos questions sur :
- l'IRPP ;
- la TCS ;
- l'impôt sur les sociétés ;
- les retenues à la source, la TVA ;
- etc.
Princilia
Messages : 2
Enregistré le : 05 juin 2019, 22:42

TVA pour compte de tiers et Retenues à la source 20%

Messagepar Princilia » 06 juin 2019, 14:09

Bonjour à tous!

Pouvez-vous m'éclairer sur la Tva pour compte de tiers et comment la déclarer? Je cherche des infos dessus et ceux vers qui je me suis renseignée ont des explication différentes.

Quant aux retenues à la source 20% comment les saisir puisque la facture d'achat ne les mentionne pas?

Merci encore pour votre aide.

destin
Messages : 9
Enregistré le : 17 mai 2019, 16:26

Re: TVA pour compte de tiers et Retenues à la source 20%

Messagepar destin » 08 juin 2019, 16:21

Bonjour,

TVA pour compte de tiers :

Voici ce que prévoit le code général des impôts :

Art.211 Sont soumises á la TVA toutes les affaires réalisées au Gabon, non comprises dans la liste des exonérations prévue a l'article 210 ci-dessus, alors même que le domicile ou la résidence de la personne physique ou le siège de la société société assujettie serait situé en dehors des limites territoriales du Gabon.

Une opération est réputée faite au Gabon, s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Gabon ou, s'il s'agit des autres opérations, lorsque le service rendu, le droit cédé ou l'objet loue est utilisé ou exploité au Gabon.


Explication :
Un fournisseur vous facture une prestation de services depuis l'étranger. Le service facturé étant utilisé au Gabon, la loi (le code général des impôts) vous oblige á vous substituer á votre fournisseur et demande de :
- calculer la TVA sur la prestation facturée par votre fournisseur;
- déclarer cette TVA pour le compte de votre fournisseur;
- et payer cette TVA á l'Etat pour le compte de votre fournisseur.

La TVA ainsi calculée, déclarée et payée pour le compte du tiers représente la TVA récupérable pour votre société.

Prenons un exemple.

Un de vos fournisseur (de services) basé á l'étranger vous facture 100.

Vous allez calculer la TVA pour compte de tiers sur cette facture. Vous allez donc faire une déclaration de TVA pour le compte de votre fournisseur pour un montant de de 18 (100 x 18%). Vous allez déclarer et payer ces 18 pour le compte de votre fournisseur. Ces 18 constituent la TVA récupérable pour vous. Au moment d'établir votre propre déclaration de TVA, ces 18 viendront en déduction de la TVA collectée par votre entreprise.

Comptabilisation de la TVA pour compte de tiers :

    Débit compte de charge pour le montant HT de la prestation (compte 6xxxx) : 100
    Débit compte "Etat, TVA récupérable" : 18
    Crédit compte du Fournisseur (compte 401) : 100
    Crédit compte Etat, TVA pour compte de tiers (compte 44) : 18 (100 x 18%)


Comptabilisation de la retenue á la source de 20%

Si la facture du fournisseur fait 100 HT, on la comptabilise comme suit :

    Débit compte de charge pour le montant HT de la prestation (compte 6xxxx) : 100
    Crédit compte du Fournisseur (compte 401) : 80 (100 - 100 x 20%)
    Crédit compte Etat retenue á la source (compte 44) : 20 (100 x 20%)

Comme tu peux le voir, la comptabilisation d'une facture recu d'un fournisseur soumis á la retenue á la source de 20% génère deux dettes :
- une envers le fournisseur (80 dans notre exemple)
- et une autre envers l'Etat (20 dans notre exemple)

C'est le fournisseur qui supporte le montant de la retenue á la source. Donc au lieu de lui payer 100, on lui paie 80 et on reverse les 20 á l'Etat.

Combinaison de la TVA pour compte de tiers et la retenue á la source de 20% :

En pratique ces deux sujets sont liés. Les fournisseurs qui font l'objet de la retenue á la source de 20% sont aussi ceux auxquels la TVA pour compte de tiers s'applique. La comptabilisation de la retenue á la source et de la TVA pour compte de tiers se fait donc souvent sur la même écriture comptable. Voici l'écriture a enregistrer dans votre comptabilité.

    Débit compte de charge pour le montant HT de la prestation (compte 6xxxx) : 100
    Débit compte "Etat, TVA récupérable" : 18
    Crédit compte du Fournisseur (compte 401) : 80 (100 - 100 x 20%)
    Crédit compte Etat, retenue á la source (compte 44) : 20 (100 x 20%)
    Crédit compte Etat, TVA pour compte de tiers (compte 44) : 18 (100 x 18%)


A bientôt !

Princilia
Messages : 2
Enregistré le : 05 juin 2019, 22:42

Re: TVA pour compte de tiers et Retenues à la source 20%

Messagepar Princilia » 21 juin 2019, 17:04

Merci encore pour cette explication claire!
Passez un bon week-end...


Retourner vers « Forum sur la fiscalité »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : amulek et 1 invité