impots et taxes

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ANGO
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impots et taxes

Messagepar ANGO » 04 juin 2019, 16:23

Bonjour,
J'ai lu quelque part dans le Forum que pour une nouvelle PME, l'IRPP n'est pas pris en compte les 5 première année. Est ce que c'est valable aussi pour TCS.

Merci

destin
Messages : 14
Enregistré le : 17 mai 2019, 16:26

Re: impots et taxes

Messagepar destin » 04 juin 2019, 16:46

Bonjour,

Sur quel support avez-vous lu cette information ?

IRPP = Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Pour cet impôt, plus vous gagnez, plus vous payer.

Lorsqu'on dit que les PME sont assujettis à l'IRPP cela signifie que les revenus de cette PME sont considérés comme les revenus de son fondateur et taxés comme tel (les revenus de la PME se confondent avec les revenus du fondateur de la PME). Il n'y a aucune exonération.

TCS = Taxe Complémentaire sur Salaire : Comme son nom l'indique, si vous percevez un salaire, vous payez la TCS dès le premier mois. Ici aussi, il n'y a pas d'exonération.

Vous évoquez peut-être l'exonération du paiement du minimum de perception dû par les contribuables dont le revenu global déclaré comprend des revenus relevant des catégories :

-bénéfices des activités industrielles, commerciales et artisanales ;
-bénéfices de l’exploitation agricole ;
-bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés.

Si vous faites allusion à ces dispositions, voici l'extrait du code générale des impôts :
« Article 175 bis : Sont exonérées de l’impôt minimum forfaitaire et du minimum de perception, au titre des deux
premiers exercices en cas de déficit, les entreprises individuelles nouvellement immatriculées, quel que soit le secteur
d’activité.
4 AOUT 2017 - N°360 Bis Spécial JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 3
L’exonération visée à l’alinéa ci-dessus ne bénéficie pas aux entreprises qui auront débuté leurs activités au moins
deux ans avant leur immatriculation. »


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