Immobilisation

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leo
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Immobilisation

Messagepar leo » 17 mai 2019, 14:48

Bonjour les experts
Dites s'il vous plait

Nous sommes un établissement scolaire et le mois de septembre de chaque année nous faisons les travaux de peinture pour rendre l établissement plus attractif

D après le code des impôts les travaux de peinture doivent être amortis sur 4 ans mais puisque nous le faisons chaque année doit on toujours amortir ces travaux de peinture sur 4 ans ou alors sur 1 an?


La facture fait généralement dans les 2 millions et poussières

Merci

verkys
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Re: Immobilisation

Messagepar verkys » 17 mai 2019, 16:30

pouvons nous avoir l'article du CGI

destin
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Re: Immobilisation

Messagepar destin » 18 mai 2019, 10:36

Bonjour,

Les dépenses liées á la peinture devraient être comptabilisées directement en charges dans l'exercice au cours duquel ces dépenses ont été engagées. Cet avis est conforté par le fait qu'il s'agit d'une dépense récurrente que vous effectuez tous les ans. Etant donné que ces frais ne sont pas á immobiliser, la question de la durée d'amortissement n'a plus lieu d’être.

En d'autres termes, vous ne devez pas immobiliser vos dépenses de peinture. Comptabilisez-les directement en charge !

PS: J'ai parcouru le code général des impôts pour voir si le taux d'amortissement de la peinture est listé (Article 11-V-a), sans succès. Je suis curieux de voir l'extrait du code oú vous avez trouvé les 4 ans.

A plus !

leo
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Re: Immobilisation

Messagepar leo » 24 mai 2019, 13:58

Bonjour
Excusez moi
Je faisais référence aux amortissements spéciaux sous section hôtels cafés restaurants
A savoir aménagements décoratifs qui sont amorti a 25%
Mais cela est propre aux hôtels cafés et restaurants et non aux écoles


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