Contrôle CNSS/conseils

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jgnenolis
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Contrôle CNSS/conseils

Messagepar jgnenolis » 14 mai 2019, 19:52

Bonjour Messieurs,

j'ai besoin de vos lumières afin de m'éclairer sur la procédure de contrôle que doivent effectuer les contrôleurs de la CNSS lors de leurs missions de contrôle du paiement des cotisations sociales de la CNSS sur période dans une entreprise.
Quels sont les documents qu'ils doivent demander et que nous devons fournir obligatoirement ?
peuvent-ils demander la DAS, DSF, et balances + grands livres comptable ?
quelle est la durée de prescription ?
et en dehors des comptes( 66XXX) liés au charges salariales auditent-ils d'autres comptes ? et pourquoi ?

dans l'attente de vos lumières...

Salutations cordiales

destin
Messages : 14
Enregistré le : 17 mai 2019, 16:26

Re: Contrôle CNSS/conseils

Messagepar destin » 17 mai 2019, 17:08

Bonjour,

Waaou ! Un forum sur des sujets du Gabon. Idée géniale à poursuivre !

Ceci est mon premier post et j'espère continuer à partager mon expérience et profiter de celle des autres membres.
Bravo aux initiateurs et bonne continuation !

Les documents qu'ils peuvent demander (liste non exhaustive) :

1- DTS
2- Quittances de paiement des cotisations
3- DAS
4- DSF
5- Bulletins de salaire
6- Balances générales
7- Grands-livres des comptes liés à la paie (au bilan et au P&L)
8- Grands-livres des comptes fournisseurs
9- Grands-livres des comptes de services extérieurs (comptes 62xxx/63xxx)
10- Factures des prestataires de services n'ayant pas d'établissement stable au Gabon (pour identifier les consultants étrangers).

Il est possible de ne leur communiquer que des extraits de la balance générale (limités aux comptes impactés par la paie) mais à mon avis, s'il n'y a rien à cacher, il faut éviter de les énerver en essayant de ne pas répondre favorablement à leurs demandes. Le faire entraînera une radicalisation des vérificateurs qui peut être préjudiciable pour l'entreprise (redressement gonflés qu'il faudra négocier après). En matière de contrôle (quel qu'il soit), il faut éviter que des choses infondées soient portés dans le rapport d'audit parce qu'il n'est pas toujours aisé de les faire enlever.

On est bien d'accord qu'il ne faut pas leur donner plus d'infos qu'ils ne demandent mais il faut éviter de les irriter en refusant de fournir des documents où il n'y a rien à cacher.

Les documents 8 à 10 sont liés. Certains vérificateurs ont souvent demandé ces documents dans le but de vérifier que l'entreprise contrôlée a bien calculé et reversé les cotisations dues sur les sommes payées aux consultants étrangers. Difficile de dire sur quelle base ils se fondent (il faut peut-être lire le code de sécurité sociale).

Une fois le rapport émis, il faut bien vérifier les calculs effectués par la CNSS car les erreurs sont courantes.
Il est possible d'obtenir les fichiers Excel des vérificateurs pour simplifier le contrôle des montants redressés (mais encore une fois, cela n'est possible que si le contrôle s'est déroulé dans un bon esprit, sans conflit).

J'espère que ces infos vont aider.

jgnenolis
Messages : 31
Enregistré le : 21 sept. 2016, 16:41

Re: Contrôle CNSS/conseils

Messagepar jgnenolis » 20 mai 2019, 18:34

Bonjour et bienvenu dans notre forum,

je vous remercie pour vos éclairages et vos conseils, qui me sont d'une grande utilité afin de me permettre de mieux me préparer à ce contrôle.

Encore merci et au plaisir de vos lumières.
JG

apprenti
Messages : 96
Enregistré le : 19 sept. 2016, 14:25

Re: Contrôle CNSS/conseils

Messagepar apprenti » 20 mai 2019, 22:05

Bonjour,

Pour compléter les informations du membre destin, vous trouverez ci-joint un extrait d’une publication de la CNSS elle-même (Le Pratique). Dans cet extrait figure une liste de documents ...
CNSS_Extrait_le_Pratique.pdf
Extrait le pratique
(270.22 Kio) Téléchargé 62 fois


Quant à la prescription, elle n’est pas clairement définie par les textes. Toutefois, pour justifier l’exercice des contrôles au-delà des 4/5 ans, la CNSS a souvent laissé entendre qu’en matière sociale la prescription est de 20 ans. Malgré cette position on peut logiquement penser que les exercices déjà contrôlés par la CNSS ne peuvent plus être ouverts pour un autre contrôle.

Il est également à noter qu’en plus de contrôler les bases de calcul et le paiement des cotisations, la CNSS vérifie aussi que le personnel employé par la société est déclaré.

A plus !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)


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