Travaux de fin d'exercices

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Martis
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Travaux de fin d'exercices

Messagepar Martis » 22 mars 2019, 16:03


Bonjour excusez moi je voudrais que l'on m'éclaire est ce que je dois présenter une DSF et une DAS pour une entreprise individuelle créée en Octobre 2018 ?
Cordialement

apprenti
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Re: Travaux de fin d'exercices

Messagepar apprenti » 22 mars 2019, 18:12

Bonjour,

Toutes les entreprises en général :

Une entreprise créée depuis 6 mois (ou depuis moins de 6 mois) n'est pas tenue de déposer une DSF à la fin de l'exercice comptable au cours duquel elle a été créée car la loi permet de présenter une liasse fiscale à la fin de l'exercice suivant l'année de création (la première DSF portera alors sur plus de 12 mois, avec une limite à 18 mois).

Exemple : si vous créez une entreprise le 01 août 2018, votre première liasse fiscale sera déposée le 30 avril 2020 et portera sur 17 mois d'activité (les 5 mois d'activité réalisées sur 2018 + les 12 mois d'activité réalisées en 2019).

Votre cas particulier :

Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer une DSF. Il existe des déclarations simplifiées pour les entreprises individuelles. La déclaration à effectuer par les entreprises individuelles consiste à remplir les formulaires ID06 ainsi que le formulaire ID13 ou ID14 (selon ce qui s'applique à votre situation). Tous ces formulaires sont téléchargeables sur la page téléchargement sur ce site (ici http://www.impots-et-taxes.com/load.php#ancre5).

A bientôt !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)

Martis
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Re: Travaux de fin d'exercices

Messagepar Martis » 22 mars 2019, 18:52

Merci encore pour ces précisions
Cordialement


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