Travaux de fin d'exercices

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Martis
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Travaux de fin d'exercices

Messagepar Martis » 22 mars 2019, 16:03


Bonjour excusez moi je voudrais que l'on m'éclaire est ce que je dois présenter une DSF et une DAS pour une entreprise individuelle créée en Octobre 2018 ?
Cordialement

apprenti
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Re: Travaux de fin d'exercices

Messagepar apprenti » 22 mars 2019, 18:12

Bonjour,

Toutes les entreprises en général :

Une entreprise créée depuis 6 mois (ou depuis moins de 6 mois) n'est pas tenue de déposer une DSF à la fin de l'exercice comptable au cours duquel elle a été créée car la loi permet de présenter une liasse fiscale à la fin de l'exercice suivant l'année de création (la première DSF portera alors sur plus de 12 mois, avec une limite de 18 mois).

Exemple : si vous créez une entreprise le 01 août 2018, votre première liasse fiscale sera déposée le 30 avril 2020 et portera sur 17 mois d'activité (les 5 mois d'activité réalisées sur 2018 + les 12 mois d'activité réalisées en 2019).

Votre cas particulier :

Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer une DSF. Il existe des déclarations simplifiées pour les entreprises individuelles. La déclaration à effectuer par les entreprises individuelles consiste à remplir les formulaires ID06 ainsi que le formulaire ID13 ou ID14 (selon ce qui s'applique à votre situation). Tous ces formulaires sont téléchargeables sur la page téléchargement sur ce site (ici http://www.impots-et-taxes.com/load.php#ancre5).

A bientôt !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)

Martis
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Re: Travaux de fin d'exercices

Messagepar Martis » 22 mars 2019, 18:52

Merci encore pour ces précisions
Cordialement

joviale
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Re: Travaux de fin d'exercices

Messagepar joviale » 23 avr. 2019, 14:31

bonjour j'ai une préoccupation concernant votre cas ils a été étudier que l'entreprise peu déposé une dsf s'il est opte pour un exercice cours ( 6 mois ) ou un exercice long (18mois). j aimerais bien savoir si votre réponse s applique a tout entreprise en général ou seulement sur les entités unipersonnelle

apprenti
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Re: Travaux de fin d'exercices

Messagepar apprenti » 23 avr. 2019, 15:08

Bonjour,

L’explication donnée concerne toutes les entreprises et pas seulement les entreprises unipersonnelles.

Si au 31 décembre de l’année de création de votre entreprise vous vous sentez en mesure de présenter une DSF malgré le fait que l’entreprise existe depuis moins d’un an, vous pouvez déposer une DSF.

En d’autres termes, vous avez le choix de déposer ou non une DSF pour un exercice de moins de 12 mois ou de déposer une DSF pour une durée supérieure à 12 mois sans toutefois dépasser 18 mois.

A plus !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)


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