DÉCLARATION DE L'IS SI RÉSULTAT NÉGATIF

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pe59189
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DÉCLARATION DE L'IS SI RÉSULTAT NÉGATIF

Messagepar pe59189 » 13 mars 2019, 10:20

Bonjour,

voudrais savoir si l'on devrait déclarer l'IS lorsque le résultat est négatif.

Cdlt

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Re: DÉCLARATION DE L'IS SI RÉSULTAT NÉGATIF

Messagepar Admin » 15 mars 2019, 10:19

Bonjour,

La réponse à votre question est OUI.

Toutes les entreprises sont tenues de déclarer leurs résultats que ceux-ci soient négatifs ou positifs. Il faut distinguer "la déclaration" des résultats "du paiement de l'impôt sur le résultat".

De plus, le fait de réaliser un résultat négatif ne signifie pas automatiquement que vous n'aurez pas d'impôt à payer. Le législateur fiscal a en effet prévu un minimum de perception, c'est-à-dire un impôt minimal que vous être tenu de payer si le résultat de votre calcul de l'impôt sur les sociétés est nul ou inférieur au minimum de perception qui est d'un million de FCFA.

En d'autre termes, si vous réalisez un résultat "fiscal" déficitaire sur l'exercice et que votre entreprise existe depuis plusieurs années, vous devrez quand même payer la somme d'un million de FCFA. De même, si vous réalisez un résultat bénéficiaire et que l'impôt sur les sociétés calculé sur la base de ce résultat bénéficiaire est inférieur à un million de FCFA, vous devrez payer un million de FCFA. Il existe toutefois des exception à cette règle.

Certaines entreprises sont exonérées du minimum de perception. Afin de nous permettre de répondre à cette question pour votre situation spécifiquement, vous devez nous indiquer le secteur d'activité dans lequel vous exercez (tourisme, hôtellerie, commerce général, import-export,...) et la date à laquelle vous avez démarré vos activités (date de création de la société).

A plus !


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