Assujettissement TVA/CSS

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sossad
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Assujettissement TVA/CSS

Messagepar sossad » 29 mai 2018, 13:00

Bonjour les experts, J'espère que vous allez bien.

Nous avions un client pour qui nous avons fait des prestations de service en République Gabonaise. On les facturait la TVA et la CSS, et il nous payait logiquement en TTC. Puis, nous avons travaillé avec eux un (1) mois supplémentaire. Mais hors du Gabon. Nous les avons facturé le coût de la prestation en TTC, mais cette fois-ci, il nous ont payé en HT? Est-ce normal? (Article du CGI si possible)

apprenti
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Re: Assujettissement TVA/CSS

Messagepar apprenti » 31 mai 2018, 20:52

Bonjour,
La question n’est pas claire. Difficile de répondre. Que voulez-vous dire par « nous avons travaillé avec eux hors du GABON » ? Voulez-vous dire que vous avez facturé ce client à partir de deux sociétés différentes (une basée au GABON et l’autre basée à l’etranger) ?
A bientôt !
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sossad
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Re: Assujettissement TVA/CSS

Messagepar sossad » 12 juin 2018, 10:18

Bonjour,

Il s'agit de la même société.
Nous avons fait des prestations de catering pour eux sur un site onshore sur leur bateau basée dans les eaux de Mayumba. Par la suite il a été fait une dernière prestation pour eux mais cette fois-ci hors du pays; vu que notre personnel raccompagnait le bateau qui quittait le Gabon.

apprenti
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Re: Assujettissement TVA/CSS

Messagepar apprenti » 17 mai 2019, 16:24

Bonjour,

Désolé pour cette réponse tardive.

Il y a plusieurs cas possibles qui dépendent de la situation administrative de votre client.

1) Si votre client n'est pas une société gabonaise (elle n'est pas immatriculée au Gabon) : vos prestations constituent des ventes à l'exportation. Dans ce cas, pas de TVA.

2) Votre client est une société gabonaise (immatriculée au Gabon) : vos factures doivent comporter la TVA (si bien entendu vous-mêmes vous êtes assujettis à la TVA).

Le contrat que vous avez signé avec ce client devrait vous aider à savoir s'il s'agit d'une société gabonaise ou pas (la localisation est souvent indiquée dans les contrats dans la forme ... société de droit gabonais).

A plus !
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