DTS CNSS

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sossad
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DTS CNSS

Messagepar sossad » 22 avr. 2018, 19:20

Bonsoir messieurs,

S'il vous plaît, je voulais savoir ce que représente la rubrique "salaire déplafonné" dans la DTS. En d'autres termes, qu'est ce que cela signifie?

Prière de m'édifier svp!!!

Urgent!!!!!!!!

apprenti
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Re: DTS CNSS

Messagepar apprenti » 23 avr. 2018, 17:35

Bonsoir,

Le salaire déplafonné c’est la base de la CNSS. Lorsque la base CNSS d’un employé est inférieure ou égale à 1 500 000 FCFA, le salaire déplafonné est identique au salaire plafonné.
Mais lorsque la base CNSS est supérieure à 1 500 000 FCFA, le salaire plafonné est 1 500 000 FCFA et le salaire déplafonné est supérieur à 1 500 000 FCFA.
La base CNSS inclut tous les éléments de rémunération: salaire de base, primes, heures supplémentaires, indemnités imposables et indemnités non imposables (seule l’indemnite de transport est exonérée de CNSS dans la limite de 35000 FCFA).

Pour illustrer ce qui est dit ci-dessus, prenons l’exemple d’un salarié dont le salaire de détaille comme suit :
- salaire de base : 750 000
- primes : 350 000
- heures supplémentaires : 250 000
- indemnité de transport: 150 000
- indemnité de logement : 250 000

Le salaire global de ce salarié est : 750 000+350 000+250 000+(150 000-35 000) +250 000 = 1 715 000

Dans la colonne "Salaire déplafonné" de la DTS, vous devez indiquer 1 715 000 FCFA.
Dans la colonne "salaire plafonné", vous devez mettre 1 500 000 FCFA.

A bientôt !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)

sossad
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Re: DTS CNSS

Messagepar sossad » 23 mai 2018, 07:52

Bonjour.
Merci pour cette réponse limpide.

A bientôt


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