Calcul de la TPS - Retenue à la source 9,5%

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fsigne
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Calcul de la TPS - Retenue à la source 9,5%

Messagepar fsigne » 25 oct. 2017, 11:49

Bonjour
SVP, confronté à une multiplicité des opérations de calcul de la part des amis comptables j aimerai savoir comment on calcul la TPS (Taxe sur les prestations de Service).
Et si le montant brut perçu est par exemple de 100 000 FCFA:
- le montant de la TPS?
- le montant de la CSS?
-le montant HT de la prestation?
-le montant TTC de la prestation et quel sera ses compososantes?
Merci de m'orienter face à ce dilemme.
Cordialement

apprenti
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Re: Calcul de la TPS - Retenue à la source 9,5%

Messagepar apprenti » 25 oct. 2017, 12:12

Bonjour,

Retenue à la source de 9,5%
Le taux de la retenue à la source sur les prestataires de services est de 9,5%.

Exemple de calcul :vous contactez une entreprise pour commander une prestation de service. L'entreprise contactée vous fait un devis faisant ressortir un montant brut de 100 000 FCFA.

Après la prestation, le fournisseur vous adressera une facture détaillée comme suit :

Montant HT : 100 000 FCFA
CSS 1% : 1 000 FCFA
Total facturé : 101 000 FCFA

La retenu à la source doit être calculée sur le montant hors CSS, sur les 100 000 FCFA.

Montant de la retenue à la source : 100 000 x 9,5% = 9 500.

Montant à payer au fournisseur : 101 000 - 9 500 = 91 500

La situation présentée ci-dessus est celle qui est prévue par la loi.

Comptabilisation de cette facture :

débit compte 62 (ou 63) : 100 000 (charge, montant HT)
débit compte 64 1 000 (CSS)

crédit compte 401 : 91 500 (montant à payer au fournisseur)
crédit compte 44 : 9 500 (montant de la retenue à la source à reverser au Trésor Public).

J'espère avoir répondu à la question. N'hésitez pas à réagir si vous souhaitez avoir d'autres informations ou si vous avez d'autres questions.
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)

fsigne
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Re: Calcul de la TPS - Retenue à la source 9,5%

Messagepar fsigne » 25 oct. 2017, 13:14

Merci beaucoup c'est clair mais permettez-moi d'appuyer ma compréhension avec un second exemple:
LE fournisseur de la prestation veut : 16 160 FCFA
Montant CSS : 160 F
Quel est le montant HT de la prestation? Quel est le calcul procédé à partir du montrant que le fournisseur veut finalement acquerir?
Quel est le montant avec TPS (Taxe sur les Prestations de Service)?
à vous lire.
Merci d'avance.

apprenti
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Re: Calcul de la TPS - Retenue à la source 9,5%

Messagepar apprenti » 25 oct. 2017, 15:18

Bonjour,

Dans ce cas il faut qu'il présente une facture ayant un montant supérieur.

Le montant hors taxes sera calculé comme suit : (16 160 - 160) / (1-9,5%) = 16 000 / 0,905 = 17 680 .

La facture sera donc présentée comme suit :
Montant HT : 17 680
CSS 1% : + 177
Retenue à la source 9,5% : -1 680
Montant net à payer : 16 177

A bientôt !
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fsigne
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Re: Calcul de la TPS - Retenue à la source 9,5%

Messagepar fsigne » 25 oct. 2017, 17:53

Bonsoir,
Merci de votre disponibilité, excusez moi svp mais votre raisonnement n'a pas répondu à ma question.
Car au regard de votre démonstration le fournisseur perçoit 16 177 alors que je voudrais qu'il perçoive 16 160 avec CSS inclut de 160

Donc, le fournisseur s'entend avec son client pour qu'il supporte la TPS et veut posséder dans sa caisse 16 000 et payer 160 de CSS (16 000 * 1%). Le client le vers infine 16 160

Dans ce cas quel est le montant de la TPS? Quel pourrait etre le montant TTC? et le Montant avec TPS?

C'est important pour moi votre éclairage et excusez une fois de plus.

fsigne
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Re: Calcul de la TPS - Retenue à la source 9,5%

Messagepar fsigne » 26 oct. 2017, 11:04

Bonjour
Merci Apprenti, permettez-moi d'insister car je suis de ceux qui pensent qu'il n'y a pas de problème sans solution.

Après avoir pris connaissance et observer la pertinence de votre réponse, si mon problème est de trouver la solution au patron de l'entreprise alors:

D'une part, la facture du fournisseur peut elle se présenter de la manière suivante:

Montant Net : 17 680 F

TPS : 1 520 F

CSS: 160 F

Montant Net à percevoir : 160 160 (17 680 - 1 520)

D'autre part, peut-on équilibrer les écritures selon les normes comptables chez le client
(comptabilisation) de la manière suivante :

débit compte 62 (ou 63) : 17 520(charge, montant )
débit compte 64 160 (CSS)

crédit compte 401 : 16 160 (montant à payer au fournisseur)
crédit compte 44 : 1 520 (supposé montant de la retenue à la source à reverser au Trésor Public).

Si cela n'est pas possible, est ce qu'il y a vice de procédure dans ce cas d'espèce?

Encore Merci pour votre éclairage.

apprenti
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Re: Calcul de la TPS - Retenue à la source 9,5%

Messagepar apprenti » 26 oct. 2017, 11:29

Les taxes présentées sur une facture doivent être liées au montant HT. Elles doivent être le résultat d'un calcul.

On ne peut pas décider que je vais mettre la CSS à tel montant (160) alors qu'elle doit être le produit du montant HT par le taux qui est de 1%.

De même, on ne peut pas décider que la TPS sera de tel montant (1520) alors qu'elle doit être le produit du montant HT par le taux (9,5%).
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fsigne
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Re: Calcul de la TPS - Retenue à la source 9,5%

Messagepar fsigne » 26 oct. 2017, 12:59

Bonjour,

Merci j'ai finalement compris ...
Merci apprenti à partir de la discussion je me suis vraiment éclairé et je suis fier de partager infine ce que j' ai appris:

Dans ce cas, comme on retient à la source la TPS alors le fournisseur doit sortir un devis avec un montant HT car cela permettra au fisc, au client et à ce dernier d'appliquer respectivement les montants de taxe (à partir des taux) dont chacun devrait reverser au tresor.

Et le document de la facture sera important pour le trésor de vérifier.

Au fait voici la démonstration :

Montant HT- RetenueTPS + Montant CSS = MF=Montant à donner au fournisseur
or RetenueTPS = Montant HT x 9,5%
alors l'opération devient:
Montant HT (1 - 9,5% + 1%) = 16 160
Montant HT = 16 160 /(1-9,5%+1%) = 16 160/0.915 = 17 661 F

D'où:

Montant HT === 17 661

Montant TPS === 1 678

Montant CSS = 177

Montant à percevoir = 17 661 - 1 678 + 177 = 16 160 donc il percevra ce montant mais sa CSS sera plutot 177 .... Très bien merci...
Donc la solution est qu'il divise la somme que le fournisseur désire par 0,915 cela lui donnera le montant de son devis hors taxe ...
Merci pour votre contribution Apprenti et Chercheur...

A bientôt....

apprenti
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Re: Calcul de la TPS - Retenue à la source 9,5%

Messagepar apprenti » 26 oct. 2017, 14:38

Bonjour,

Nous sommes heureux que vous ayez compris.

Votre démonstration est correcte.

A bientôt sur le forum !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)

LeZelote
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Re: Calcul de la TPS - Retenue à la source 9,5%

Messagepar LeZelote » 30 oct. 2018, 16:20

Bonsoir à tous,

Je voudrais savoir sur quoi s'applique exactement cette retenue? Prenons par exemple un PME qui f fait de la revente de produit et propose des services : elle vend par le logiciel Sage Saari à 100 000 fcfa HT et facture la prestation d'installation et configuration sur postes clients à 50 000 fcfa HT.

Total facture HT : 100 000 + 50 000 = 150 000 fcfa

Sur quoi s'appliquera la TPS

Cordialement


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