DATE DE DÉPÔT DES D.A.S 2016 (DAS)

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jgnenolis
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DATE DE DÉPÔT DES D.A.S 2016 (DAS)

Messagepar jgnenolis » 12 janv. 2017, 16:07

Bonjour Messieurs,

pouvez vous nous indiquer la date de dépôt des D.A.S 2016 auprès des administrions des Impôts et de la DGS.

Dans l'attente de votre réponse afin de mieux nous préparer et terminer les travaux,

salutations

apprenti
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Re: DATE DE DÉPÔT DES D.A.S 2016 (DAS)

Messagepar apprenti » 12 janv. 2017, 16:54

Bonjour,

La DAS est à déposer au plus tard le 31 janvier.

RECTIFICATIF : La déclaration annuelle des salaires (DAS) est désormais à déposer en même temps que la déclaration statistique et fiscale ou liasse fiscale le 30 avril N+1.
Cette modifiction de la date de dépôt a été introduite par la loi de finance 2016 (article 167bis).
[Admin]

Il y a par ailleurs un fichier "DAS" qui a été développé et mis en ligne. Pour le télécharger, aller sur http://impots-et-taxes.com/load.php#ancre5

A bientôt sur le forum !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)

jgnenolis
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Re: DATE DE DÉPÔT DES D.A.S 2016 (DAS)

Messagepar jgnenolis » 12 janv. 2017, 18:02

Justement à propos du fichier quelles sont les modalités d'obtention et d'utilisation de ce fichier !

dans l'attente de votre retour

cordialement

apprenti
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Re: DATE DE DÉPÔT DES D.A.S 2016 (DAS)

Messagepar apprenti » 12 janv. 2017, 23:19

Bonsoir,

Modalités d'obtention : les mêmes que le formulaire ID06-IRPP (cf. ce qui est indiqué sur la page "Télécharger")

Modalités d'utilisation : le fichier comporte un onglet "Instructions" qui explique comment il doit être utilisé.

A bientôt sur nos forums !
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verkys
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Re: DATE DE DÉPÔT DES D.A.S 2016 (DAS)

Messagepar verkys » 21 janv. 2020, 17:49

Bonjour

j aurais une question sur la DAS a savoir

Qu est ce qui compose le salaire Brut de présence ?

Le total des remunerations est elle egale au total de présence brut ou total des salaires net ? (ID20)

Quelles autres vérifications visuelles peut on mener à l exemple de Total des IMPOTS RETENUE = TOTAL RECAPITULATIF DES RETENUE A LA SOURCE (ID22)

cordialement


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