Procédure de licenciement pour motif économique de plus de 40 agents

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jeanpierre
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Procédure de licenciement pour motif économique de plus de 40 agents

Messagepar jeanpierre » 22 nov. 2017, 15:27

Bonjour.
Je voudrais savoir si; il ya dans le code du travail gabonais une disposition qui permet qu'un employeur peut obtenir une autorisation de l'inspection du travail pour licencier ses agents sans que l'entreprise n'ait des délégués du personnel,un plan social,pas de règlement intérieur,ni de notification de licenciement indiquant la date d'arrêt du travailleur?
Si c'est pas le cas?Peux-t'on poursuivre l'inspection du travail?Quelles sont les procédures de saisine?

Merci

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