comptabilisation de la tva pour les sociétés de ZERP

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Fatou
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comptabilisation de la tva pour les sociétés de ZERP

Messagepar Fatou » 11 sept. 2017, 10:31

Bonjour
Concernant une société située dans la ZERP bénéficiant de dispense, quel est le traitement comptable quand cette dernière fait valoir son droit de dispense du payement de la TVA et dans le cas contraire.

Merci,

apprenti
Messages : 43
Enregistré le : 19 sept. 2016, 14:25

Re: comptabilisation de la tva pour les sociétés de ZERP

Messagepar apprenti » 13 sept. 2017, 17:36

Bonjour,

Je ne comprends pas la question.

Je viens de lire les exonérations dont bénéficie les entreprises admises à la zone économique spéciale. Parmi ces exonérations, il y a : <<exonération de la TVA pour une durée de 25 ans à compter de la date d'obtention de l'agrément d'admission, uniquement pour les ventes faites à l'intérieur de la zone économique à régime privilégié (ZERP) et à l'exportation.>> (cf. pièce jointe
exoneration.docx
(381.6 Kio) Téléchargé 14 fois
).

De cette disposition, on peut tirer deux enseignements. Les sociétés installées dans la ZERP :
1) ne sont pas exonérées de la TVA sur achat achats effectués hors de la ZERP
2) ne sont pas exonérées de TVA sur les ventes qu'elles réalisent à l'extérieur de la ZERP

Ci-dessous mon point de vue sur la question :

- si la société vend/achète des biens et services hors de la ZERP, elle est assujetie à la TVA. Elle doit par conséquent comptabiliser et déclarer la TVA (selon les mêmes règles que toute entreprise soumise à la TVA qui n'est pas installée dans la ZERP).
- si elle vend à l'intérieur de la ZERP, elle n'a pas à facturer la TVA, auquel cas elle n'aura pas de TVA à comptabiliser et déclarer sur ces ventes.

A bientôt !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)


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