refacturation debours

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Lensemane
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refacturation debours

Messagepar Lensemane » 08 mai 2019, 12:20

Bonjour,

je voudrais savoir, nous avons un client basé en France dont les activités sont effectuées à LBV. Nous effectuons des dépenses pour le compte de ce client.

Premièrement: Au moment de la refacturation, pour les dépenses effectuées, nous les refacturons TTC ou HT?

Deuxièmement: Nous appliquons un taux de 5% sur les dépenses effectuées (débours) qui correspond a notre CA sur lequel nous appliquons la tva 18% (tva collectée)...Cette démarche est elle correcte?

D'avance merci pour vos réactions.

apprenti
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Re: refacturation debours

Messagepar apprenti » 08 mai 2019, 15:18

Bonjour,

Ci-dessous quelques éléments de réponses.

Premièrement: Au moment de la refacturation, pour les dépenses effectuées, nous les refacturons TTC ou HT?


La réponse à cette question dépend du statut de votre société vis-à-vis de la TVA.

1) Si votre société est assujettie à la TVA, c'est-à-dire qu'elle peut facturer la TVA sur ses ventes et qu'elle peut récupérer la TVA payée à ses fournisseurs, vous devez facturer votre client français en hors taxe parce que vous aurez récupéré la TVA payée au fournisseur local (au moment de la déclaration de TVA).

2) Si votre société n'est pas assujettie à la TVA, c'est-à-dire qu'elle ne facture pas la TVA et que la TVA payée à vos fournisseurs est une charge pour vous, vous devez facturer votre client français en TTC.

Pour savoir si votre société est assujettie à la TVA, vous devez consulter les seuils d'assujettissement à la TVA (cf. Code Général des Impôts).

Deuxièmement: Nous appliquons un taux de 5% sur les dépenses effectuées (débours) qui correspond a notre CA sur lequel nous appliquons la tva 18% (tva collectée)...Cette démarche est elle correcte?


Nous ne pouvons rien dire sur votre marge de 5% car il s'agit de votre décision de gestion (et nous imaginons que vous avez fait vos calculs de sorte que vous soyez bénéficiaires avec ce niveau de marge).

En ce qui concerne l'application de la TVA sur la marge de 5% :

L'application de la TVA (18%) sur la marge est correcte si :
- votre société est assujettie à la TVA (elle est habilitée à facturer la TVA);
- vous facturez un client basé au Gabon.

L'application de la TVA (18%) sur la marge n'est pas correcte dans les cas suivants :
- votre société n'est pas assujettie à la TVA (elle n'est pas habilitée à facturer la TVA);
- si votre société est assujettie à la TVA et que vous facturez un client basé à l’étranger. En effet, dans le cas où votre société est assujettie à la TVA, les ventes effectuées à l'exportation ne sont pas soumises à la TVA gabonaise.

A bientôt !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)


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