CNSS : 35 000 de transport exonéré ?

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marco
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CNSS : 35 000 de transport exonéré ?

Messagepar marco » 04 avr. 2019, 09:10

Bonjour les experts,

Je voudrais savoir :idea: , concernant le calcul de la base CNSS, si les 35 000 du transport sont toujours exonérés au regard de nombreux changements intervenus depuis :?:
Aussi, quels sont les autres éléments exonérés de cette base...
Pour finir, avoir les dernières réglementations sur le sujet.
D'avance, merci.
Cdlt,

apprenti
Messages : 103
Enregistré le : 19 sept. 2016, 14:25

Re: CNSS : 35 000 de transport exonéré ?

Messagepar apprenti » 19 avr. 2019, 20:10

Bonjour,
L'indemnité de transport est bien exonérée des cotisations CNSS dans la limite de 35 000 FCFA. Par exemple, si vous avez une indemnite de transport de 100 000 FCFA, la partie qui sera soumise aux cotisations CNSS est 65 000 FCFA (100 000 - 35 000).

Cette information nous a été confirmée par la CNSS dans le cadre d'un contrôle mais je n'ai aucun document que je peux communiquer.

A plus !
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