Déclaration de la taxe sur contrat d'ASSURANCE

Posez toutes vos questions sur :
- l'IRPP ;
- la TCS ;
- l'impôt sur les sociétés ;
- les retenues à la source, la TVA ;
- etc.
pe59189
Messages : 8
Enregistré le : 20 août 2018, 13:23

Déclaration de la taxe sur contrat d'ASSURANCE

Messagepar pe59189 » 28 août 2018, 10:19

Bonjour,

Nous avons souscrit un contrat d'assurance pour cette année 2018.
Sur la facture, il nous a été facturé une taxe sur contrat.

Souhaiterais savoir si nous devrions faire une déclaration quelconque au fisc.

Cordialement

apprenti
Messages : 96
Enregistré le : 19 sept. 2016, 14:25

Re: Déclaration de la taxe sur contrat d'ASSURANCE

Messagepar apprenti » 22 sept. 2018, 19:12

Bonjour,
Non, aucune déclaration n'est á faire. Cette taxe est une charge pour vous. Seule la compagnie d'assurance doit la déclarer et payer.
A plus !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)


Retourner vers « Forum sur la fiscalité »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité