Situation fiscale avec absence de mise en sommeil

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contrib
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Situation fiscale avec absence de mise en sommeil

Messagepar contrib » 16 juin 2018, 23:38

Bonjour,

J'ai créer une SARL en novembre 2015,cependant je n'ai jamais démarrer les activités et je n'ai non plus mis l'entreprise en sommeil au niveau des impôts.Je souhaite lancer les activités dans 2 deux mois et j'aimerais savoir :
1) Si j'ai des impôts à payer (pour les 3 ans d'inactivité)
2) Si oui lesquelles?

Merci

apprenti
Messages : 103
Enregistré le : 19 sept. 2016, 14:25

Re: Situation fiscale avec absence de mise en sommeil

Messagepar apprenti » 03 juil. 2018, 08:13

Bonjour,

Si vous n'avez jamais démarré les activités, vous n'avez aucune dette envers l'administration.
Les impots sont générés par les profits réalisés dans le cadre d'une activité commerciale. Donc pas d’activité = pas de profit = pas d’impôt.
Vous auriez des dettes d’impôt si vous aviez exercé pendant une période sans payer la patente.

Pour démarrer les actvités, vous devez vous rendre au centre des impots le plus proche de votre lieu d'activité et payer la patente correspondant á votre secteur d'activité.

A plus !
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