Déductibilité de la TVA sur prestations de service

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Djaba
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Déductibilité de la TVA sur prestations de service

Messagepar Djaba » 14 juil. 2020, 11:36

Bonjour, j'ose espérer que vous vous portez bien. Je me permet d'écrire sur ce forum car j'aimerais que vous m'appportiez quelques éclaircissements sur un sujet.
Alors, je voudrais savoir à quel moment je suis autorisée à déduire la TVA sur une opération de prestation de service? Est ce au moment où je reçois la facture ou est ce au moment de l'encaissement du prix par le fournisseur?
Merci.

apprenti
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Re: Déductibilité de la TVA sur prestations de service

Messagepar apprenti » 14 juil. 2020, 13:01

Bonjour,

LA TVA sur les prestations de services est déclarée à l'encaissement tandis que la TVA sur les livraisons de biens est déclarée à la facturation.

En d'autres termes, pour l'entreprise qui fournit la prestation de services, la TVA collectée (ou facturée) doit être déclarée au moment où elle encaisse le montant de la prestation. Pour l'entreprise qui bénéficie de la prestation, la TVA récupérable (ou payée) doit être déclarée au moment où la prestation est payée. Cette TVA encaissée ou payée (selon le côté dans lequel on se place) doit être déclarée au plus tard le 20 du mois suivant celui au cours duquel l'encaissement ou le paiement a eu lieu.

Pour les ventes de marchandises, la TVA doit être déclarée le 20 du mois suivant celui au cours duquel la facture a été émise.

A plus !
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Djaba
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Re: Déductibilité de la TVA sur prestations de service

Messagepar Djaba » 22 juil. 2020, 21:34

Si j'ai donc bien compris, cela signifie qu'un acompte versé et reçu sur une commande de marchandises et donc hors facturation , ne pourra faire l'objet d'aucune déduction en matière de TVA,
Mais qu'en revanche un acompte versé sur une prestation de service peut faire l'objet d'une déduction de TVA même si l'exécution de la prestation n'a pas encore débuté ?


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