irvm sur DAT

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wtale
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irvm sur DAT

Messagepar wtale » 17 sept. 2017, 14:32

Bonjour les experts,
j'ai une préoccupation.
Une entreprise souscrit un dépôt à terme auprès d'une banque. À l'arrivée à terme du DAT en question, la banque positionne les intérêts concernant le DAT en question et prélève l'irvm. Ma question est de savoir si l'irvm en question peut être considérer comme un acompte sur is ?
Et complètement, quel est le schéma d'écriture.
Merci.

apprenti
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Re: irvm sur DAT

Messagepar apprenti » 24 sept. 2017, 11:18

Bonjour,

Non, l'IRVM sur DAT n'est pas un acompte de l'IS.

Comptabilisation :
débit 52XX Banque (montant des intérêts reversés par la banque)
débit 64XX Autres impôts et taxes (montant de l'IRVM retenu par la banque)
crédit 77XX Intérêts perçus sur DAT (montant des intérêt avant déduction de l'IRVM)

A bientôt !
"Le savoir est la seule matière qui s’accroît quand on la partage" (Socrate)

wtale
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Re: irvm sur DAT

Messagepar wtale » 30 sept. 2017, 14:35

Merci

MAXIMO
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Enregistré le : 24 avr. 2017, 07:49

Re: irvm sur DAT

Messagepar MAXIMO » 19 oct. 2017, 14:45

apprenti a écrit :Bonjour,

Non, l'IRVM sur DAT n'est pas un acompte de l'IS.

Comptabilisation :
débit 52XX Banque (montant des intérêts reversés par la banque)
débit 64XX Autres impôts et taxes (montant de l'IRVM retenu par la banque)
crédit 77XX Intérêts perçus sur DAT (montant des intérêt avant déduction de l'IRVM)

A bientôt !


Préciser en outre que ces intérêts ne sont pas soumis à l'IS car ayant fait l'objet de prélèvement à la source au moment de leur paiement par la Banque! (IRVM est devenu depuis IRCM)


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