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par pe59189
06 févr. 2020, 15:34
Forum : Forum sur des questions diverses
Sujet : INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT CDD
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INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT CDD

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il y a des dispositions légales au sujet des INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT CDD. Si oui lesquelles et comment calcule t-on cet indemnité ?

Cordialement.
par pe59189
21 oct. 2019, 14:27
Forum : Forum sur des questions diverses
Sujet : Congé partiel
Réponses : 1
Vues : 1877

Congé partiel

Bonjour, Souhaiterais savoir comment traiter le cas suivant: Un employé a droit à 24 jours de congés. Durant le mois de Octobre, il décide d'aller en congé pour 1 semaine durant le mois de Octobre et travaille le reste du mois. Dans le même temps, l'employeur et lui s’entendent pour que la semaine d...
par pe59189
18 août 2019, 10:26
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : CREDIT D'IMPOTS APRES DÉCLARATION DE RESULTAT NÉGATIF
Réponses : 3
Vues : 2717

CREDIT D'IMPOTS APRES DÉCLARATION DE RESULTAT NÉGATIF

Bonjour,

Lorsqu'une entreprise est exonérée du minimum de perception et qu'elle fait un résultat déficitaire, devrait-elle écrire aux impôts pour demander un crédit d’impôts après la déclaration de l'IS ?
Si OUI quel serait l'objet de la correspondance ?
par pe59189
10 juil. 2019, 10:36
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : TVA FACTURÉE Á TORD SUR CLIENT EXONÉRÉ
Réponses : 1
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TVA FACTURÉE Á TORD SUR CLIENT EXONÉRÉ

Bonjour. Il y plus d'un an que nous avions facturé la TVA par erreur à un client exonéré de TVA. Seulement, après que nous nous soyons rendu compte de l'erreur, le montant de TVA facturé au client n'as pas été versé à l'Etat afin de le retourner au client. Cependant, le client a cessé ses activités ...
par pe59189
13 mars 2019, 10:20
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : DÉCLARATION DE L'IS SI RÉSULTAT NÉGATIF
Réponses : 3
Vues : 5294

DÉCLARATION DE L'IS SI RÉSULTAT NÉGATIF

Bonjour,

voudrais savoir si l'on devrait déclarer l'IS lorsque le résultat est négatif.

Cdlt
par pe59189
06 mars 2019, 09:32
Forum : Forum sur des questions diverses
Sujet : DECLARATION DE CONFORMITE AU SYSCOHADA
Réponses : 1
Vues : 3632

DECLARATION DE CONFORMITE AU SYSCOHADA

Bonjour,

Nous sommes une PME gabonaise crée en 2017.
La NOTE 2 du la nouvelle Liasse Fiscale OHADA exige de produire une ‘’DECLARATION DE CONFORMITE AU SYSCOHADA’’.
Nous souhaitons savoir ou se procurer ce document et dans quelle condition.
par pe59189
04 mars 2019, 08:15
Forum : Forum sur des questions diverses
Sujet : Dénomination du Ministère dans DAS Fichier Excel verrouillé
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Vues : 2441

Dénomination du Ministère dans DAS Fichier Excel verrouillé

Bonjour,

La dénomination du Ministere ne semble pas mise à jour dans le fichier. Cela peut-il avoir une incidence lors de la déclaration ?

Cdlt.
par pe59189
04 mars 2019, 08:04
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : SUARL: l’IS ou le minimum de perception
Réponses : 4
Vues : 4357

SUARL: l’IS ou le minimum de perception

Bonjour,
Nous sommes une nouvelle SUARL à capitaux gabonais avec un seul salarié.
Le bilan de notre première année d’exercice est déficitaire.
Souhaite savoir si nous devrions payer l’IS ou le minimum de perception.

Cdlt
par pe59189
03 mars 2019, 07:46
Forum : Forum sur des questions diverses
Sujet : Remplissage de la DAS Fichier Excel verrouillé
Réponses : 1
Vues : 2387

Remplissage de la DAS Fichier Excel verrouillé

Bonjour, Je suis sur l’établissement de la DAS en utilisant le fichier Excel acheté sur le site et souhaiterais avoir 3 éclaircissements : 1 – Feuille « Source_Salaire » « N° Matricule du salarié » : l’information à saisir dans cette colonne correspondrait au NIF du salarié. Comment l’obtenir pour u...
par pe59189
30 août 2018, 13:05
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : Impôt sur les Avantages en Nature
Réponses : 1
Vues : 2450

Impôt sur les Avantages en Nature

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quel serait le taux d'imposition des indemnité suivantes:
-Transport
-Logement
-Astreinte
-Eau et Electricité

Cdlt,

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